Coronavirus : Un tribunal donne raison à un restaurateur face à Axa, qui refusait d’indemniser ses pertes

Stéphane Manigold, président de Maison Rostang, Groupe Eclore, a adressé le 16 avril 2020 au tribunal de commerce de Paris une demande de mise en demeure provisoire à l’encontre d’AXA France après que l’assureur ait refusé de compenser les pertes d’exploitation à la suite de la fermeture administrative d’un de ses restaurants. — AFP

Un restaurateur parisien a remporté une première victoire face à son assureur, Axa, qui refusait d’indemniser ses pertes liées à la crise sanitaire, mais la compagnie relativise l’ampleur de cette décision alors qu’assureurs et restaurateurs persistent à se renvoyer la facture.

« C’est un grand moment pour tous les petits et les grands patrons qui souffrent […] Nous avons affronté une multinationale, et nous avons gagné », a déclaré vendredi le restaurateur Stéphane Manigold devant le Bistrot d’à côté Flaubert, un de ses établissements. A l’issue d’une procédure d’urgence en référé, le tribunal de commerce de Paris venait de donner raison au restaurateur.

Une position « explosive »

Stéphane Manigold estimait qu’Axa se soustrayait à ses obligations concernant les quatre établissements qu’il dirige à Paris. Il avait souscrit un contrat qui prévoyait l’indemnisation de ses pertes d’exploitation en cas de fermeture administrative et demandait donc à en bénéficier dans le cadre de la fermeture générale des restaurants depuis mi-mars face à la crise du coronavirus. Mais l’assureur refusait. Selon lui, le contrat concerne la fermeture isolée d’un restaurant par les autorités, et non une mesure d’ordre général comme celle décidée face à la pandémie.

Qualifiant cette position d’« explosive », Stéphane Manigold avait lancé une procédure judiciaire pour le seul Bistro d’à côté Flaubert, même si un contrat similaire est souscrit avec Axa pour les trois autres restaurants.

Deux mois et demi de pertes à indemniser

L’assureur a été condamné à payer deux mois et demi de pertes d’exploitation calculée sur la marge brute du restaurant, « soit 70.000 euros », a précisé Stéphane Manigold, soulignant qu’Axa devait également régler 5.000 euros d’indemnités.

Mais l’assureur « va faire appel de la décision, tout simplement parce qu’elle a été prise dans l’urgence, sans débat sur le fond », a annoncé à l’AFP Eric Le Maire, directeur de la communication de la branche française d’Axa. Il a relevé que la décision en référé n’était par nature que provisoire.

Axa a, en tout état de cause, minimisé l’ampleur de cette décision, écartant tout effet boule de neige sur d’autres restaurateurs, même en cas de défaite finale.

Un exemple et un espoir pour les restaurateurs

Généralement, les professionnels signent des contrats qui n’indemnisent que des dégâts, pas des pertes d’exploitation. Chez Axa, seuls 18.000 contrats prévoient de rembourser ces prêts. Même parmi ces derniers, « 99 % des contrats aujourd’hui ont une clause qui exclut clairement la pandémie », rapporte Bruno Le Maire.

Il explique toutefois qu’Axa a indemnisé d’office quelques centaines d’assurés pour qui les clauses étaient « mal rédigées ». Mais, pour l’assureur, Stéphane Manigold n’en fait pas partie. A l’inverse d’Axa, le secteur de la restauration espère bien que le restaurateur victorieux servira d’exemple à ses collègues.

« Cette décision donne de l’espoir à tous les restaurateurs de France qui ont le même contrat, et qui vont aller voir leur assureur », a déclaré à l’AFP Didier Chenet, président du Groupement patronal des indépendants de l’hôtellerie-restauration (GNI), présent aux côtés de Stéphane Manigold.

Des pertes évaluées à 60 milliards d’euros

Depuis des semaines, hôteliers-restaurateurs et assureurs sont en plein dialogue de sourds, le secteur de l’assurance opposant, à quelques exceptions près, une fin de non-recevoir aux demandes de couverture des pertes d’exploitation liées à l’épidémie de Covid-19. Car l’hôtellerie-restauration voudrait un remboursement massif et général des pertes d’exploitation, même quand les contrats ne le prévoient pas.

Selon la majorité des assureurs, les pertes liées au coronavirus sont trop lourdes pour être prises en charge. Leur fédération, la FFA, les évalue à 60 milliards d’euros. Si des négociations ont été entamées entre la FFA et les hôteliers-restaurateurs, ces derniers jugent nettement insuffisants les résultats obtenus.

Réouverture à compter du 2 juin

Vendredi, des chefs étoilés comme Gérald Passédat, Marc Veyrat, Michel Saran​ et Gilles Goujon demandaient encore aux assurances de rembourser « la perte d’exploitation pour tous à hauteur de 15 à 25 % », ainsi qu’« un fonds de garantie « catastrophe sanitaire » », dans un courrier transmis à l’AFP. Restaurants et cafetiers sauront fin mai s’ils peuvent rouvrir à compter du 2 juin dans les départements classés en « vert ».

Quelque 55.000 établissements du secteur cafés, hôtels, restaurants, discothèques – sur 94.000 entreprises touristiques – ont déjà demandé et obtenu un prêt garanti par l’État, en sus du recours au chômage partiel et au Fonds de solidarité.

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