Coronavirus : Pourquoi les meetings politiques ne sont-ils pas soumis à des jauges ?

En ce milieu de semaine, plusieurs artistes, comme Grand Corps Malade ou Julien Doré, ont annoncé avec humour leur candidature… à 
l’élection présidentielle. Sur les réseaux sociaux, certains ont renommé leur tournée en « meeting » pour protester avec ironie contre les nouvelles restrictions sanitaires.

Parmi les mesures annoncées par Jean Castex lundi pour freiner la propagation du variant Omicron du 
Covid-19 figure en effet l’instauration d’une jauge qui limite les rassemblements en intérieur à 2.000 personnes et en extérieur à 5.000 personnes. De plus, les concerts debout sont interdits, et ce pour trois semaines minimum. De nouvelles règles qui mettent en péril de nombreux événements, comme en témoigne l’annulation de la tournée 
du rappeur Orelsan « au moins jusqu’au 25 janvier ».

Les secteurs de la culture et du sport vont donc devoir se soumettre au nouveau protocole sanitaire. Mais pas les politiques en campagne pour l’élection présidentielle… qui pourront tenir des meetings sans obligation de respecter les jauges.

La vie démocratique : un principe constitutionnel

Plusieurs internautes prennent la nouvelle avec autant d’humour que certains artistes, mais nombre d’entre eux ne comprennent pas cette décision. Alors pourquoi les meetings politiques sont-ils épargnés par les restrictions sanitaires ? Ce n’est pas parce que le virus préfère les événements culturels aux rassemblements politiques, mais cela relève du cadre légal.

FAKE OFF

Comme l’a souligné Sébastien Chenu, le député et porte-parole du RN, sur Europe 1 mercredi, la Constitution garantit la tenue des « meetings et réunions politiques sans limitation ». En effet, l’article 4 de la Constitution protège la liberté politique et d’opinion : « La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation. »

Un juste milieu à trouver entre liberté politique et sanitaire

Le Conseil constitutionnel s’est exprimé plusieurs fois sur le sujet depuis le début de la pandémie. En mai 2021, interrogé sur la loi sur la sortie de la crise sanitaire, il 
avait considéré que les « loisirs » pouvaient être soumis à des restrictions, par opposition aux réunions politiques : « La notion d’activité de loisirs, qui exclut notamment une activité politique, syndicale ou cultuelle, n’est ni imprécise ni ambiguë ».

Le Conseil constitutionnel est allé plus loin le 9 novembre dernier, date à laquelle les Sages ont rendu une décision sur les « diverses dispositions de vigilance sanitaire ». Il a estimé que si des mesures sanitaires pouvait intervenir durant la période électorale « la présentation du « passe sanitaire » ne peut être exigée pour l’accès aux bureaux de vote ou à des réunions et activités politiques ».

Puisque rien ne leur est imposé, les candidats à la présidentielle ont font à leur sauce. Les Insoumis et le Rassemblement national ont d’ores et déjà annoncé qu’ils ne les appliqueraient pas les jauges applicables aux concerts et autres rassemblements non politiques. En toute logique, les cadres de LREM ont déclaré qu’ils respecteraient les restrictions au sein de leurs meetings. En commission à l’Assemblée nationale ce 29 décembre, Olivier Véran a d’ailleurs précisé : « Il n’y a pas de volonté du gouvernement de faire du deux poids deux mesures » entre le monde du spectacle et du sport d’un côté, et les politiques de l’autre.

Pour trancher sur la question, le Premier ministre a annoncé, lors de son allocution du 27 décembre, qu’une commission sur l’organisation de l’élection serait « sans doute » réunie par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, en présence de toutes les formations politiques. Celle-ci permettra de « nous accorder sur des règles qui soient évidemment protectrices par rapport à la situation sanitaire mais qui tiennent compte de la spécificité de cette activité fondamentale, c’est-à-dire finalement de l’exercice de la démocratie », a-t-il ajouté au cours de sa conférence de presse à Matignon.