Coronavirus : Les propriétaires d’animaux non domestiques peuvent-ils briser le confinement pour aller les nourrir ?

Un âne de la Ferme biologique du Bec-Hallouin, dans l’Eure. — Charly Triballeau

Les propriétaires d’animaux de compagnie peuvent être rassurés : le nouveau coronavirus se transmet d’homme à homme. Leurs boules de poils ne peuvent donc pas transmettre la maladie (au vu des connaissances actuelles). Et il en est de même pour les animaux non domestiques. Le sort de ces derniers inquiète pourtant les lecteurs de 20 Minutes :

« Je possède quelques animaux (chèvres naines, moutons nains et un poney) sur un terrain à environ 1 km de chez nous. Malgré les nouvelles règles de circulation, il faut bien que j’aille nourrir ces animaux, non ? » Ravet

« J’ai des chevaux en pension. Le propriétaire de cette pension ne les sort pas… Ai-je le droit de m’y rendre au minimum pour deux fois par semaine pour les sortir une heure en pâture ? » Corinne

« L’acheminement d’un animal entre éleveurs par un transporteur est-il autorisé ? » Mary

« Je suis adhérent d’une association d’apiculteurs. Ai-je le droit d’aller à mon rucher ? » Patrice

Voici les réponses que 20 Minutes a trouvées :

Il est vrai que la situation des propriétaires d’animaux non domestiques (chevaux, ânes, moutons, abeilles…) est ambiguë. Ils sont en effet pénalement responsables du bien-être de leur animal, et pourraient être accusés de maltraitance dans le cas où ils ne les nourrissaient pas, par exemple. Or, dans le cadre du confinement, s’il est possible d’effectuer un déplacement bref lié aux besoins des animaux de compagnie, rien n’est dit sur les animaux non domestiques. Car, déso, on a beau considérer son âne ou son cheval comme des membres de la famille, ils n’en demeurent pas moins des animaux de rente, c’est-à-dire qu’ils sont destinés à produire des denrées alimentaires. Et si l’on est pris par la patrouille, c’est 135 euros d’amende, 200 euros en cas de récidive, voire une peine d’emprisonnement ou de travail d’intérêt général.

Un déplacement indispensable pour nourrir l’animal. Sur le site du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, quelques paragraphes abordent la question : « Les centres équestres et les haras sont fermés au public. Un cheval en pension doit être nourri par les employés de la pension.
Si l’animal est au pré et habituellement nourri par son propriétaire, celui-ci devra autant que possible faire nourrir son cheval par les voisins de la pâture, si celle-ci ne se trouve pas à proximité du domicile. Si le déplacement reste indispensable pour nourrir l’animal, il convient de se munir de l’attestation dérogatoire de déplacement. » On peut supposer que cette exception concerne aussi les chèvres, les moutons, les poneys, les ânes…

La Ligue française de protection du cheval s'émeut du sort des équidés pendant le confinement. La Ligue française de protection du cheval s’émeut du sort des équidés pendant le confinement. – LFPC

De son côté, sur sa page Facebook, la Ligue française pour la protection du cheval (LFPC) recommande au propriétaire de se déplacer en possession du livret signalétique de l’animal et, si possible, de tout autre document prouvant que l’animal est bien dans le pré de destination. A ses yeux, ce déplacement est « justifié par la nécessité impérieuse de soins à un être vivant » et « constitue une cause d’irresponsabilité vis-à-vis de l’infraction ». Et de citer l’article 122-7 du Code pénal : « N’est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s’il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace. »

Le bien-être animal, un motif impérieux. Des arguments qui sont repris par le ministère de l’Agriculture, si l’on parcourt avec attention sa page consacrée aux questions-réponses sur le Covid-19. Il est ainsi écrit : « De manière générale, les transports non professionnels sont strictement encadrés et possibles que sur des distances très courtes. Il n’est donc pas possible de transporter, en tant que particulier, ses chevaux, sauf motif impérieux, de bien-être animal. »
« Ainsi, si l’enjeu de ce déplacement est la protection animale, notamment en cas de manque de nourriture, le déplacement peut être organisé avec les documents réglementaires suivants : l’attestation de déclaration du lieu de détention d’équidés, les documents d’identification des équidés, et l’attestation de déplacement dérogatoire. »

Un peu plus loin, dans la rubrique sécurité sanitaire et filières professionnelles, il est rappelé que « le confinement concerne les hommes, pas les animaux ». Et que « le déplacement des ruches fait partie intégrante du travail des apiculteurs ». Il faut toutefois
« respecter les règles de biosécurité entre les personnes opérant ces transports ».

Pour résumer, au titre du bien-être animal, si l’on n’est pas un propriétaire professionnel d’animaux non domestiques, il est possible de passer outre le confinement pour aller les nourrir, mais toujours munis des documents officiels.

Dans tous les cas, on vous conseille de prendre attache auprès de votre préfecture ou de votre vétérinaire.

Pour que vous y voyiez plus clair, 20 Minutes s’emploie à répondre à vos interrogations, que vous pouvez nous adresser en suivant la marche à suivre ci-dessous. Et n’oubliez pas de laisser votre e-mail. Merci par avance (et prenez soin de vous) !

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