Coronavirus : Le projet de loi permettrait-il de contraindre les non-vaccinés à l’isolement ?

« Urgent : Castex dépose un projet de loi autorisant le « placement » des non-vaccinés. » Ce titre est donné à de nombreux articles de blogs qui se revendiquent contre la politique sanitaire mis en place en France pour lutter contre le Covid-19, voire antivax pour certains. Ces propos sont largement partagés sur les réseaux sociaux depuis près d’une semaine.

Selon ces sites : « Le placement des non-vaccinés, c’est-à-dire leur installation forcée dans un lieu qui ne serait pas leur domicile » est l’une des mesures du projet de loi numéro 3714 qui a été déposé à l’Assemblée Nationale le 21 décembre. Ce texte utiliserait « le prétexte sanitaire pour transformer ce pays en véritable dictature ».

De nombreux internautes réagissent à la soit disant mesure proposée par le premier ministre.
De nombreux internautes réagissent à la soit disant mesure proposée par le premier ministre. – Capture d’écran

Les internautes comparent une nouvelle fois les mesures sanitaires aux pratiques du régime nazi : « Les non vaccinés seront placés dans des camps de concentration 2.0. »

FAKE OFF

L’affirmation éditée par les sites antivax est fausse. L’un des premiers à publier son article a été le Courrier des stratèges, dont le tweet a été largement partagé. Mais comme l’a constaté un internaute, ce dernier a été supprimé du réseau social.

Le post du Courrier des Stratèges a été supprimé quelques heures après sa publication.
Le post du Courrier des Stratèges a été supprimé quelques heures après sa publication. – Capture d’écran

Quelques heures après la publication, Le Courrier des stratèges s’est rendu compte de son erreur et a publié son mea culpa : « Vous avez été nombreux à enflammer la toile quelques minutes après la publication d’un article erroné qui présentait comme imminente… La discussion d’un projet de loi dont le texte datait en réalité de l’an dernier. »

Une fake news qui a un an de retard

La fake news était facilement détectable : le récent projet de loi n’était pas encore public lors de la diffusion de la fausse information. Le texte qui vise à renforcer les outils de gestion de la crise sanitaire a été déposé à l’Assemblée le 27 décembre, une date ultérieure à la publication des différents articles, et porte le numéro 4857.

Sur les différents sites à l’origine de la rumeur, il est question du projet de loi numéro 3714, visible sur le site de l’Assemblée. Mais il est très clairement indiqué que ce texte est daté du 21 décembre 2020.

Ce projet de loi avait d’ailleurs suscité de grandes inquiétudes, comme nous l’expliquions il y a un an. C’est le point suivant qui avait été vivement critiqué : « Ce texte permettrait donc s’il était voté en l’état, en cas de nouvel état d’urgence sanitaire, d’exiger un vaccin pour se rendre dans certains établissements ou pour exercer certaines activités. »

Face à la montée de l’opposition, le gouvernement avait décidé de renoncer. « La vaccination ne sera pas obligatoire (…). Dans le contexte que nous connaissons, le gouvernement va proposer de reporter le texte de plusieurs mois », avait déclaré le ministre Olivier Véran sur le plateau du 20 Heures de TF1.

Cette restriction ne figurait pas non plus dans le projet de loi de 2020

Lors de la publication de ses excuses, le site Le Courrier des stratèges explique bien que le projet de loi est daté. En revanche, son auteur ne dit pas que l’installation forcée des non vaccinés « dans un lieu qui ne serait pas leur domicile » ne figurait pas non plus dans le texte il y a un an. La seule notion de placement qui y figure concerne les « personnes affectées ou contaminées », comme indiqué au paragraphe 18.

De plus, il est stipulé que ce placement est « subordonné à la constatation médicale de l’infection ou de la contamination de la personne concernée. » Aucun lien avec la vaccination donc, qui n’est d’ailleurs évoquée qu’une seule fois dans tout le texte. Il s’agit du point soulevé précédemment qui avait été abandonné par le gouvernement.

Enfin, un dernier point : aucune obligation de séjour forcé hors du domicile n’est évoquée : « Les mesures de mise en quarantaine, de placement et de maintien en isolement […] peuvent se dérouler, au choix des personnes qui en font l’objet, à leur domicile ou dans des lieux d’hébergement adaptés. »