Coronavirus : Le Conseil d’Etat saisi pour réquisitionner des usines en mesure de fabriquer des masques

Image d’illustration du Conseil d’état. — BERTRAND GUAY / AFP

Un recours a été déposé devant le Conseil d’Etat, ce lundi, par cinq associations de soignants, patients et juristes pour « contraindre » le gouvernement à réquisitionner les usines permettant de fabriquer les masques, tests et médicaments nécessaires à la lutte contre l’épidémie de coronavirus.

Ce recours en « référé mesures utiles » devant la plus haute juridiction administrative a été déposé par les collectifs Inter-Urgences et Inter-Hôpitaux, la Coordination nationale infirmière (CNI), Act-Up Paris et l’Association de défense des libertés constitutionnelles (Adelico).

Des équipements pour les soignants mais aussi pour la population

Leur requête a pour but « de mettre fin aux hésitations de l’exécutif » et « de contraindre le Premier ministre à prendre immédiatement les mesures réglementaires de réquisition telles qu’elles sont permises » par la loi d’urgence promulguée la semaine dernière.

Sont particulièrement visées les « usines de production nécessaires » pour fournir aux professionnels divers équipements (masques FFP2, lunettes, respirateurs…), mais aussi « des masques chirurgicaux aux malades et à la population générale ».

Des dépistages massifs réclamés

La demande porte également sur l’approvisionnement en « moyens de dépistage massif » et l’autorisation de « tous les laboratoires vétérinaires et de biologie médicale à réaliser les tests ». Il en va de même des « thérapeutiques curatives ou palliatives », dont la pénurie naissante « prive certaines personnes de chances de survie et remet en cause pour d’autres le droit de mourir dans la dignité ».

Selon les associations, « ces mesures de réquisition sont indispensables pour envisager la fin du confinement administratif » en vigueur depuis le 17 mars et prolongé jusqu’au 15 avril au moins. Aucune date n’a cependant été fixée pour l’examen de leur requête, a indiqué leur avocat Me Jean-Baptiste Soufron. Le Conseil d’Etat indique sur son site Internet que, dans ce type de procédure, « le juge se prononce dans un délai variant de quelques jours à un mois ».

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