Coronavirus : La justice contraint Amazon à limiter son activité et à évaluer le risque pour ses salariés

Des colis Amazon. — ALLILI MOURAD/SIPA

Amazon France doit restreindre son activité aux seuls produits essentiels en attendant d’en savoir plus sur les risques encourus par ses salariés face à l’épidémie de Covid-19, selon une décision du tribunal judiciaire de Nanterre rendue ce mardi.

La juridiction estime que la société a « de façon évidente méconnu son obligation de sécurité et de prévention de la santé des salariés ». Elle lui enjoint de restreindre son activité « aux seules activités de réception des marchandises, de préparation et d’expédition des commandes de produits alimentaires, d’hygiène et médicaux, sous astreinte d’un million d’euros par jour de retard et par infraction constatée ».

Une mesure immédiate

Cette restriction s’applique « dans les 24 heures » et pour un mois. Amazon devra obligatoirement associer les représentants du personnel à l’évaluation des risques. Le tribunal était saisi par Sud (Union syndicale Solidaires), premier syndicat dans l’entreprise, soutenu par Les Amis de la Terre. L’intervention des Amis de la Terre a été déclarée irrecevable.

Le tribunal a écarté la demande « à titre principal » déposée par le syndicat d’arrêter totalement l’activité des entrepôts au motif qu’ils rassemblent plus de 100 salariés en un lieu clos. En revanche, il fait droit à la demande « à titre subsidiaire » d’arrêter la livraison de produits non essentiels tant que n’auront pas été mis en œuvre une évaluation des risques et les mesures nécessaires pour protéger la santé des salariés. Le tribunal condamne en outre Amazon à verser des dommages à Sud à hauteur de 4.800 euros.

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