Coronavirus : Comment le gouvernement indemnise-t-il la baisse d’activité ?

Un café à Paris le 15 mars 2020. — Rafael Yaghobzadeh/AP/SIPA

  • L’épidémie de coronavirus a poussé le gouvernement à fermer de nombreux commerces.
  • Le ralentissement de l’activité provoque de nombreuses questions sur le maintien ou non des revenus.
  • 20 Minutes a compilé les dernières infos à ce sujet.

Après les annonces, les questions. Alors que le gouvernement a décidé ce week-end de fermer les activités « non-indispensables » pour freiner l’épidémie de coronavirus, de nombreux secteurs se retrouvent ce lundi complètement à l’arrêt et font face à une perte de revenus.

Une situation inédite qui génère beaucoup d’incertitudes pour les citoyens. Le gouvernement tente de s’adapter et a déjà annoncé plusieurs mesures pour essayer de limiter la casse. 20 Minutes a compilé les dernières infos disponibles et vous les résume ici. L’article sera mis à jour autant que possible.

Je suis un salarié et mon employeur m’a mis en chômage partiel (ou technique). Comment suis-je indemnisé ?

D’après la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, « plus de deux millions de salariés » vont se retrouver cette semaine avec une activité réduite, voire inexistante. Dans ce cas, l’employeur verse au salarié un salaire horaire réduit, correspondant à 84 % du salaire net. Par exemple, si vous avez 15 heures de chômage partiel par semaine, ces 15 heures seront payées à 84 % de votre salaire habituel.

Contrairement à ce qu’avait indiqué Bruno Le Maire dans un premier temps – « les salariés ne perdront pas un centime » –, le chômage partiel entraînera donc bien une perte financière pour les salariés. Seule exception : les travailleurs payés au SMIC, qui continueront à toucher 100 % de leur rémunération. Côté employeur, les sommes versées au titre du chômage partiel seront intégralement remboursées par l’État (pour les salaires allant jusqu’à 4,5 SMIC).

Je suis salarié et j’ai dû me mettre en arrêt maladie pour garder mes enfants. Suis-je indemnisé ?

Oui. Dans le cas où il est impossible de concilier télétravail et garde d’enfant de moins de 16 ans, le salarié peut demander un arrêt maladie spécifique. Au vu des circonstances, pas besoin d’une visite chez le médecin : c’est à l’employeur de déclarer l’arrêt, qui ne peut bénéficier qu’à un parent du foyer. Même s’il a moins d’un an d’ancienneté dans l’entreprise, le parent arrêté bénéficiera alors du maintien de 90 % de son salaire (ou 100 % suivant les conventions collectives) pour une durée fixée pour l’instant à 20 jours. Le ministère du Travail réfléchit à allonger cette durée si les fermetures d’établissements scolaires et les mesures de confinement se prolongent.

Je suis employée à domicile (par un particulier) et je n’ai plus d’activité. Comment cela se passe-t-il ?

Le gouvernement va mettre en place un système similaire à celui des salariés « classiques ». Concrètement, les femmes de ménage, aide à domicile, etc qui n’ont pas ou plus d’activité devront être payées à 80 % de leur salaire habituel. Les particuliers leur avanceront cette somme et seront remboursés « dans quelques semaines » via le Cesu, précise le ministère du Travail.

Je suis un travailleur indépendant (coiffeur, patron d’une bijouterie, restaurateur) et mon commerce est fermé. Comment l’État va-t-il m’aider ?

Dans sa déclaration du 12 mars, Emmanuel Macron s’était montré rassurant : « je veux que nous puissions protéger aussi nos indépendants, et donc nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour donner cette garantie ». Néanmoins, cette promesse ne s’est pas encore traduite par des mesures concrètes. « On va protéger les indépendants, mais pas forcément par le chômage partiel. D’autres pistes sont à l’étude » indique un proche de Muriel Pénicaud.

Je suis auto-entrepreneur, pigiste. Mes commandes sont en chute libre. Puis-je prétendre à une indemnisation ?

Là encore, le gouvernement n’a pas tranché les modalités précises. « On étudie, en lien avec Bercy qui est à la manœuvre sur le sujet, des modalités d’indemnisation. Là aussi, il y aura bien sûr quelque chose, pour soutenir ceux qui n’ont plus d’activité soit en raison des mesures de police sanitaire, soit en raison de la dégradation forte de la situation économique et sociale », promet l’entourage de Muriel Pénicaud. Une réunion était d’ailleurs organisée ce lundi matin avec Bruno Le Maire et les acteurs économiques du pays, mais aucune déclaration n’a été faite à l’issue.

Je suis au chômage et je suis actuellement une formation. Vais-je être aidé ?

Les demandeurs d’emploi qui suivent actuellement une formation ont leur rémunération de stagiaire de la formation professionnelle garantie pendant la période de suspension et jusqu’à la fin de la formation.

Je suis apprenti au sein d’un CFA, qui a dû fermer. Comment cela se passe-t-il ?

Le ministère du Travail explique que si le CFA ne peut pas organiser de cours à distance, « l’apprenti va en entreprise, les temps de formation en CFA seront récupérés sur d’autres périodes initialement prévues en entreprise. L’apprenti est un salarié de l’entreprise, il bénéficie donc à ce titre des mêmes dispositions que les autres salariés (télétravail, activité partielle, garde d’enfant). Cela n’entraîne, à ce stade, pas de conséquence sur l’exécution du contrat d’apprentissage. »

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