Coronavirus : A quoi va ressembler la loi sur le pass vaccinal, présentée lundi à l’Assemblée nationale ?

Le pass vaccinal à partir du 15 janvier est la principale disposition du projet de loi « renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire », devant l’Assemblée nationale lundi.

En effet, l’article 1er du texte prévoit qu’un justificatif de statut vaccinal pour le Covid-19 sera demandé aux personnes d’au moins 12 ans, en lieu et place de l’actuel pass sanitaire, pour accéder aux activités de loisirs, aux restaurants et débits de boissons (à l’exception de la restauration collective), aux foires, séminaires et salons professionnels, et aux transports publics interrégionaux (avions, trains, cars). Dans ce cas des transports, une exception est prévue : pas besoin d’un pass pour « motif impérieux d’ordre familial ou de santé » – un proche mourant par exemple – sous la réserve de présenter un test négatif « sauf en cas d’urgence ».

En outre, sur décision des préfets, l’accès aux grands magasins ou centres commerciaux pourra être subordonné au pass vaccinal.

Meetings et sorties scolaires en question

Les salariés des secteurs concernés auront l’obligation, sous conditions, de disposer d’un tel pass. Un « justificatif d’engagement dans un schéma vaccinal » pourra être suffisant, le temps de recevoir les doses requises.

Un test négatif au Covid-19 suffira aux 12-17 ans pour les sorties scolaires dans des lieux subordonnés au prochain pass vaccinal, ont voté les députés en commission mercredi.

Ils souhaitent aussi pouvoir adapter les jauges dans les stades et salles, au prorata de leur capacité d’accueil.

Les organisateurs de meetings politiques auront la possibilité d’exiger un pass sanitaire aux participants.

Un amendement « repentance » pour les détenteurs de faux pass

Pour obtenir le nouveau pass vaccinal, il faudra un schéma complet (deux doses ou une seule, en fonction du vaccin). Un décret précisera les conditions dans lesquelles un certificat de rétablissement pourra être valable.

Le gouvernement devrait présenter dans l’hémicycle un amendement sur la « repentance », c’est-à-dire les personnes détenant des faux pass et voulant se faire vacciner.

Un simple pass sanitaire (test Covid négatif, attestation de vaccination complète ou certificat de rétablissement) restera valable pour l’accès aux établissements de santé et aux services médico-sociaux, sauf urgence, que ce soit pour les malades ou leurs accompagnants.

Le pass vaccinal doit entrer en application au 15 janvier, mais les préfets pourront adapter la date, en particulier outre-mer où le taux de vaccination est plus faible.