Coronavirus à Marseille : Axa condamné à indemniser deux restaurateurs

Logo de l’assureur Axa — LOIC VENANCE AFP

Ils ont obtenu gain de cause. L’assureur Axa a été condamné à indemniser deux restaurateurs situés sur le Vieux-Port de Marseille, selon une décision du tribunal de commerce de la deuxième ville de France prise jeudi.

Les deux restaurants avaient assigné leur assureur Axa qui refusait d’indemniser leurs pertes d’exploitation, à la suite de l’interdiction faite par le ministère de la Santé aux restaurants et bars d’ouvrir entre le 15 mars et le 2 juin. Les deux réclamaient des indemnisations de 32.504 et 215.000 euros.

Axa juge la décision « incompréhensible »

Le tribunal de commerce a condamné l’assureur à leur verser respectivement 23.000 et 92.800 euros « à titre de provision » et a rejeté la clause d’exclusion avancée par Axa pour ne pas prendre en charge les pertes financières en cas d’épidémie.

Dans son contrat, l’assureur stipulait qu’étaient exclues de sa garantie les pertes d’exploitation quand « au moins un autre établissement » du département fait « l’objet d’une mesure administrative pour une cause identique », une formulation qui recouvre l’épidémie actuelle, selon Axa.

« Pour être formelle, la clause doit être claire, précise et non équivoque, garantissant la nécessaire information de l’assuré lui permettant de déterminer les cas pour lesquels le risque n’est pas couvert », estime de son côté le tribunal dans son jugement. Une décision jugée « incompréhensible » par l’assureur au vu de décisions récentes.

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