«Contrôles au faciès» et violences policières: 17 jeunes de Paris assignent l’Etat au civil

Image d’illustration d’un policier. — Alain ROBERT/SIPA

Ils racontent avoir été victimes d’actes de violences et de discrimination de la part de policiers. Dix-sept jeunes adultes du 12e arrondissement de Paris ont assigné l’Etat en justice, a annoncé un de leurs avocats dans un communiqué publié ce jeudi.

« L’action judiciaire contre l’Etat traduit l’espoir d’en finir avec le ciblage quotidien d’une partie de la population et entend rappeler l’impératif absolu de respecter les droits fondamentaux, notamment les principes d’égalité et de non-discrimination, de tous, y compris des enfants et des plus vulnérables », a expliqué Me Slim Ben Achour dans ce communiqué. Les demandeurs, âgés pour la plupart d’une vingtaine d’années, réclament la somme de 50.000 euros chacun au titre du préjudice moral subi, ainsi que 10.000 euros au titre des frais de justice.

Agressions verbales, physiques et sexuelles

Cette action civile, lancée devant le tribunal de grande instance de Paris contre le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner et l’agent judiciaire de l’Etat, fait suite à une plainte pénale déposée le 17 décembre 2015 par 18 mineurs et jeunes adultes contre onze fonctionnaires de police de la même brigade du commissariat du 12e arrondissement.

Ils y dénonçaient, entre autres, des agressions verbales, physiques et sexuelles lors de contrôles d’identité, des arrestations arbitraires ou des faits de discrimination. En avril 2018, trois de ces policiers ont été condamnés en première instance par le tribunal correctionnel de Paris à cinq mois de prison avec sursis pour des violences sur deux adolescents, une fille et un garçon, en 2014 et 2015 à Paris. Ils ont fait appel du jugement.

L’Etat condamné en 2016

Dans leur assignation déposée mercredi, dont l’AFP a eu connaissance, les avocats estiment que « ce n’est pas la condamnation individuelle de certains agents de l’Etat (…) qui modifiera le quotidien des demandeurs à l’instance ainsi que ceux qui sont les cibles privilégiées des faits dénoncés ». C’est pourquoi ils entendent « caractériser la faute de l’Etat » dans ce qu’ils estiment être « une situation de harcèlement discriminatoire ».

L’Etat a déjà été condamné en 2016 pour des contrôles d’identité « au faciès ». La Cour de cassation avait estimé qu’un contrôle d’identité discriminatoire constituait une « faute lourde » qui engageait sa responsabilité. La plus haute juridiction avait également précisé la façon dont la discrimination doit être prouvée : la personne s’estimant victime d’un contrôle d’identité abusif doit apporter au juge des éléments qui laissent présumer l’existence d’une discrimination et c’est ensuite à l’administration de démontrer l’absence de discrimination ou de justifier la différence de traitement par des éléments objectifs.

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