Conseil constitutionnel : Pourquoi la possible nomination de Richard Ferrand à la présidence par Macron fait polémique

Une décision déjà controversée. Emmanuel Macron doit désigner ce lundi soir son candidat pour la présidence du Conseil Constitutionnel. Richard Ferrand, macroniste de la première heure, fait figure de favori pour remplacer Laurent Fabius à la tête des Sages. Mais cette nomination de ce très proche du président de la République à la tête de l’institution fait grincer des dents. Pourquoi le profil de l’ancien président de l’Assemblée fait polémique ? Et quelles sont les étapes avant sa validation ? On fait le point.

De quoi on parle ?

Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres nommés pour neuf ans. Les « Sages » sont désignés par le président de la République et les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat. Yael Braun-Pivet et Gérard Larcher vont chacun procéder à une nomination ce lundi soir. Mais c’est le candidat d’Emmanuel Macron pour succéder à Laurent Fabius à la tête de l’institution qui est le plus attendu. Selon plusieurs sources, le chef de l’Etat souhaiterait nommer Richard Ferrand. Cette nomination apparaît comme un premier héritage pour le président de la République, puisque le premier des Sages officiera jusqu’en 2034, bien après la fin de son second quinquennat.

Pourquoi le profil de Richard Ferrand crispe ?

Richard Ferrand a le C.V. idéal pour le poste, estiment ses soutiens. L’ex-député du Finistère a été fugace ministre de la Cohésion des territoires en 2017 avant de devenir président de l’Assemblée nationale. Un poste prestigieux, qui avait été également occupé par l’actuel président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius et son prédécesseur Jean-Louis Debré. Mais ce choix est déjà très critiqué par les oppositions, de la gauche au Rassemblement national.

« Cette nomination fait vraiment copinage, on place les copains qui n’ont pas été réélus en 2022 », soupire le député RN Alexandre Sabatou. « Ce qu’on regrette, c’est que le Conseil constitutionnel soit aujourd’hui instrumentalisé pour faire de la politique, au-delà de son rôle du contrôle des lois », ajoute-t-il auprès de 20 Minutes. Le Conseil constitutionnel est régulièrement critiqué par la gauche, le RN et une partie de la droite, qui lui reprochent de s’arroger trop de pouvoir et de prendre des décisions « politiques », sur la dernière réforme des retraites, ou encore le projet LR de référendum sur l’immigration.

Pourquoi ce poste est-il crucial pour 2027 ?

Le Conseil constitutionnel a notamment la charge du contrôle de conformité de la loi à la Constitution. Alors que certaines mesures du programme RN sont jugées anticonstitutionnelles par certains spécialistes, la présidence de l’institution pourrait avoir un rôle primordial à jouer, à deux ans d’une élection présidentielle incertaine. « Sur le fond, il faut effectivement des gens capables de résister à un changement de régime. Ce n’est pas neutre », explique ainsi une source au fait des nominations auprès de l’AFP. Laurent Fabius, actuellement à la tête du Conseil, avait d’ailleurs rappelé en mai dernier que « la préférence nationale, appliquée de façon systématique », et présente dans le projet RN, était « contraire à la Constitution ».

Qu’est-ce qui va se passer ?

« Je ne vois pas ce qui pourrait s’opposer à ce qu’il soit désigné », a commenté dimanche sur Radio J le président du groupe centriste au Sénat, Hervé Marseille. Richard Ferrand, qui se tient publiquement éloigné de la politique depuis bientôt trois ans mais reste proche de l’Elysée, devra encore passer le cap du Parlement. Il devrait ainsi être auditionné par les commissions des Lois du Sénat et de l’Assemblée nationale, le 19 février. Sa candidature pourrait être recalée si trois cinquièmes des élus commissionnaires s’y opposent.

Certains macronistes s’inquiètent que l’affaire des Mutuelles de Bretagne, qui lui avait coûté sa place au gouvernement en 2017 et pour laquelle il a obtenu un non-lieu au bénéfice de la prescription, n’affaiblisse sa candidature. Celle-ci est loin de faire consensus en dehors même du monde politique. Dans une tribune au Monde, les universitaires Dominique Chagnollaud et Jules Lepoutre regrettent que le profil de Richard Ferrand « ne s’intègre ni dans une exigence de compétence technique ni dans une impartialité, objective comme subjective, le plaçant au-dessus des contingences politiques ».