Conflit d’intérêts : Eric Dupond-Moretti aurait pu éviter sa mise en examen, estiment les syndicats de magistrats

« Les syndicats de magistrats l’avaient alerté à de très nombreuses reprises. » Le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, « aurait pu éviter » la situation qui lui a valu d’être mis en examen ce vendredi, ont estimé les deux syndicats de magistrats à l’origine de la plainte qui a conduit à l’ouverture de l’enquête à la Cour de justice de la République (CJR). L’affaire « part d’un conflit d’intérêts qui était annoncé et connu, entre les fonctions d’avocat et de ministre d’Eric Dupond-Moretti », a déclaré Christophe Clerc, avocat de l’Union syndicale des magistrats et du Syndicat de la magistrature.

Les syndicats ont accusé pendant plusieurs mois Eric Dupond-Moretti de profiter de son poste de ministre pour régler des comptes dans des affaires où il était impliqué en tant qu’avocat, en lançant des enquêtes administratives contre plusieurs magistrats dont trois du Parquet national financier. Ils avaient fini par porter plainte en décembre, ce qui avait conduit la CJR, seule juridiction habilitée à poursuivre et juger des ministres pour des infractions commises dans le cadre de leurs fonctions, à ouvrir une enquête pour prise illégale d’intérêts en janvier.

Une décision « pas banale »

Le ministre de la Justice a « pris des décisions dans des dossiers le concernant ou concernant des anciens clients à lui, il aurait dû confier ces dossiers au Premier ministre, a affirmé Me Clerc. En le faisant plus tard, il a reconnu qu’il y avait conflit d’intérêts ». Eric Dupond-Moretti avait fini par confier le suivi de ces enquêtes administratives au Premier ministre, Jean Castex, en octobre.

Vendredi, après une journée d’interrogatoire du ministre à la CJR, les avocats d’Eric Dupond-Moretti ont annoncé sa mise en examen, une première pour un ministre de la Justice en exercice. « C’est une décision qui n’est pas banale, a souligné Me Christophe Clerc. L’événement de cette décision, c’est que la commission d’instruction de la CJR reconnaît que ces faits de conflit d’intérêts, qui étaient connus, sont susceptibles de constituer une infraction pénale », a-t-il ajouté.

De son côté, Eric Dupond-Moretti se défend de tout conflit d’intérêts et dénonce plutôt des « manœuvres » politiques de syndicats qui voudraient qu’il démissionne. Jean Castex lui a renouvelé « toute sa confiance ».