Condamné à un an ferme, pourquoi Sarkozy n’ira pas en prison de sitôt

Leur décision ne s’est pas fait attendre. Quelques minutes à peine après l’annonce de leur condamnation par la cour d’appel de Paris, Nicolas Sarkozy et ses deux co-prévenus, son avocat et ami Thierry Herzog et l’ex-haut magistrat Gilbert Azibert, ont annoncé leur intention de se pourvoir en cassation. Les trois hommes venaient d’être déclarés coupables de « corruption » et de « trafic d’influence » dans l’affaire dite « Paul Bismuth ».

L’ancien chef d’État, accusé d’avoir cherché en 2013 à obtenir des informations dans une autre affaire judiciaire le concernant en échange de la promesse d’une promotion pour le magistrat, a été condamné à trois ans d’emprisonnement, dont un an ferme. Une sanction inédite pour un ancien président. Les mêmes peines ont été prononcées contre ses deux co-prévenus. La cour d’appel a, en outre, prononcé une interdiction des droits civiques de trois ans pour Nicolas Sarkozy, ce qui le rend inéligible, ainsi qu’une interdiction d’exercer de trois ans pour Me Thierry Herzog.

Le pourvoi en cassation, ça change quoi ?

En matière pénale, le pourvoi en cassation a un effet suspensif (à quelques exceptions près, mais on vous passe les détails). En clair : « Ça met en suspend l’exécution de la peine jusqu’à l’arrêt de la Cour », précise-t-on au sein de la plus haute instance française. En moyenne, l’arrêt est rendu six à huit mois après la réception du pourvoi : l’audience se tiendra donc au plus tôt à l’automne.

Mais cette fois, les faits ne seront pas examinés : la Cour de cassation ne rejuge pas entièrement l’affaire – elle ne cherche pas à savoir si Nicolas Sarkozy et son avocat ont effectivement tenté de corrompre un magistrat – mais se concentre sur l’application du droit. Le jugement rendu est-il conforme, la procédure a-t-elle été respectée ? Si ce n’est pas le cas, la décision de la cour d’appel peut être « cassée » et un nouveau procès se tiendra. Et si elle ne voit rien à redire sur la forme, le jugement est définitif. La seule option possible est alors de se tourner vers la Cour européenne des droits de l’homme.

Nicolas Sarkozy pourrait-il un jour aller en prison ?

Pas de sitôt. Et on vous arrête tout de suite, cela n’a rien à voir avec son statut d’ancien chef d’État. Depuis la réforme pénale de 2020, les peines comprises entre six mois et un an de prison ferme peuvent être aménagées. Cela peut prendre différente forme : bracelet électronique, semi-liberté ou placement à l’extérieur, dans un lieu tierce. Cette décision est laissée à l’appréciation du tribunal. Dans le cas de l’affaire « Bismuth », la cour a annoncé pour les trois hommes un aménagement sous bracelet électronique à domicile. L’objectif de ce dispositif est principalement d’éviter un engorgement des prisons.

Pour autant, l’hypothèse de la détention, si elle reste pour l’heure extrêmement hypothétique, ne peut être totalement exclue. Car les ennuis judiciaires de Nicolas Sarkozy ne se limitent pas à cette seule affaire. Il sera rejugé en appel à l’automne dans l’affaire dite « Bygmalion », qui porte sur les frais de sa campagne présidentielle en 2012. En première instance, il avait été condamné à un an ferme. Par ailleurs, l’ancien président est sous la menace d’un nouveau procès : jeudi, le parquet national financier a requis son renvoi en correctionnelle dans l’affaire du financement libyen de sa campagne de 2007. La décision de cet éventuel procès appartient désormais aux juges d’instruction.