Commission Inceste : La Ciivise dévoile ses premières pistes pour protéger les enfants des violences sexuelles

Construire une « culture de la protection », tel est l’objectif de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise). En publiant ce jeudi ses propositions, elle rappelle que « l’urgence » est de venir en aide aux 160.000 enfants victimes chaque année de  violences sexuelles.

Créée par le gouvernement, cette commission, dont les travaux commencés il y a un an continuent jusqu’en 2023, publie à mi-parcours ses « conclusions intermédiaires », avec vingt préconisations sur quatre axes : le repérage des enfants victimes, le traitement judiciaire des violences sexuelles, la réparation notamment par le soin et la prévention.

Les médecins ne détectent pas assez les cas

Médecin, enseignant, juge des enfants : tout professionnel en lien avec l’enfant devrait lui poser la question de l’existence de violences sexuelle, sans attendre que l’enfant en parle de lui-même. Et les signaler en cas de soupçon. Les médecins, particulièrement bien placés pour les détecter, ne sont en effet à l’origine que de 5 % des signalements, relève le rapport. Outre le secret médical et la proximité avec la famille, le risque de poursuites disciplinaires « inhibe » les médecins, relève le coprésident de la Ciivise, le juge des enfants Edouard Durand.

La pédopsychiatre toulousaine Eugénie Izard a par exemple été condamnée en décembre 2020 par le conseil de l’Ordre des médecins à une suspension d’activité après avoir signalé des maltraitances sur une enfant. La Ciivise recommande donc de « suspendre les poursuites disciplinaires à l’encontre des médecins protecteurs ». Hasard du calendrier, une audience du Conseil d’Etat est prévue ce jeudi sur cette décision.

Mettre la justice « à hauteur d’enfant »

Une fois les violences sexuelles repérées, « la justice doit se mettre à hauteur d’enfant », selon la Ciivise, qui recommande que les auditions des enfants suivent un protocole spécifique neutre et bienveillant, dans des dispositifs adaptés. Ces auditions, dont l’enregistrement est déjà obligatoire, devraient être systématiquement visionnées par tous les magistrats au cours de la procédure.

Alors que 70 % des plaintes pour violences sexuelles infligées aux enfants sont classées sans suite, la Ciivise souhaite que ces décisions soient « expliquées verbalement à la victime » par le procureur de la République. La société doit aussi garantir aux victimes des soins spécialisés en psychotrauma. S’ils sont reçus tôt, dans l’année qui suit le traumatisme, ils peuvent éviter l’installation ou l’aggravation d’un psychotraumatisme.

La Ciivise demande également que la victime puisse faire appel de la décision pénale sur la culpabilité et la peine. Actuellement, en tant que partie civile, elle ne peut faire appel que sur les dommages et intérêts, pas sur la culpabilité. La Commission réitère en outre deux préconisations déjà faites en octobre : la suspension de plein droit de l’autorité parentale et du droit de visite d’un parent poursuivi pour inceste sur son enfant, et son retrait systématique en cas de condamnation.