Colère des agriculteurs : Le gouvernement réaffirme ses engagements budgétaires pour 2025
Le gouvernement a choisi de rassurer le monde agricole, ce mardi, en réitérant son engagement à appliquer dès 2025 les mesures fiscales et sociales prévues dans les textes financiers examinés cet automne. Une annonce stratégique destinée à éviter tout retard dans leur mise en œuvre, malgré les contraintes du principe de non-rétroactivité fiscale.
« Le gouvernement souhaite l’adoption définitive, dans les lois financières pour 2025, de tous les engagements en faveur du monde agricole », ont déclaré dans un communiqué conjoint, les ministres Annie Genevard (agriculture), Eric Lombard (économie et finances) et Amélie de Montchalin (comptes publics). Cette déclaration intervient dans un contexte marqué par une méfiance croissante des agriculteurs envers les délais d’exécution des promesses gouvernementales.
Un calendrier sous pression
Pour l’exécutif, il est essentiel d’éviter que ces mesures, conçues pour répondre à la crise agricole de l’hiver 2024, soient reportées à 2026. « Il faut absolument éviter toute conséquence du principe de non-rétroactivité en matière fiscale qui pourrait repousser l’entrée en vigueur de ces dispositions », préviennent les ministres. Le gouvernement affirme que cette communication publique, effectuée avant le 31 décembre, est une condition nécessaire pour garantir l’application rétroactive des allègements dès le début de l’exercice 2025.
Parmi les principales dispositions figurent plusieurs mesures fortement attendues par le secteur agricole. L’abandon de la hausse de la fiscalité sur le gazole non routier (GNR) permettra d’épargner aux exploitants un surcoût estimé à 160 millions d’euros. D’autres engagements incluent des incitations à la transmission des exploitations, le relèvement de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties, et la prolongation des crédits d’impôt pour les entreprises agricoles certifiées Haute Valeur Ajoutée.
Une réponse à des attentes anciennes
Un dispositif essentiel, le TO-DE, qui exonère les employeurs agricoles de cotisations patronales pour les saisonniers, sera pérennisé. « C’est une demande forte des secteurs comme la viticulture et le maraîchage », précise le communiqué, soulignant l’importance de ce mécanisme pour la main-d’œuvre saisonnière. Ces annonces s’inscrivent dans une volonté de répondre aux attentes exprimées lors des mobilisations de l’hiver 2024 et de renforcer la confiance des agriculteurs.
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En ajoutant à cela un engagement sur la réforme des retraites agricoles, le gouvernement espère apporter une réponse globale aux défis sociaux et économiques du secteur. « En rendant possible l’application de ces mesures dès l’exercice 2025, le gouvernement évite de repousser leur mise en œuvre d’une année », conclut le communiqué, visant ainsi à rétablir un dialogue de confiance avec un secteur en quête de stabilité.