Chômage : Impact des périodes vertes et rouges sur les indemnités chez France Travail ?

Aujourd’hui, il y a 5,7 millions de personnes en recherche d’emploi. Selon la loi n° 2022-1598 votée fin 2022, la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi peut être réduite de 25 % maximum lorsque le marché du travail est en « période verte ».

« France Travail te retire la moitié de tes droits parce qu’apparemment on est en « période verte » pour retrouver du travail donc tu es censée en trouver facilement… alors que t’es en communication », s’étonne Dinaz dans un post TikTok, un sentiment partagé par de nombreux internautes dans les commentaires. En effet, on dénombre aujourd’hui 5,7 millions de personnes en recherche d’emploi qui pourraient s’inquiéter pour leurs droits pendant leur quête d’un emploi.

Mais qu’en est-il vraiment ? France Travail a-t-il la capacité de retirer la moitié des droits des chômeurs ? Qu’est-ce que cette notion de période verte ? 20 Minutes a interrogé le ministère du Travail pour clarifier la situation.

FAKE OFF

Tout commence avec une loi adoptée fin 2022, la n° 2022-1598, qui vise, sur le papier, à favoriser l’emploi en rendant les chômeurs « plus mobiles » sur le marché du travail. Par la suite, le décret n° 2023-33 du 26 janvier 2023 relatif au régime d’assurance chômage, publié au Journal officiel le 27 janvier 2023, a modifié les règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi.

Mais concrètement, que cela signifie-t-il ? Tout d’abord, la bonne nouvelle : non, personne ne vous retire la moitié de vos droits. Le montant mensuel reste inchangé. Ce qui peut varier, c’est uniquement la durée totale d’indemnisation, et dans ce cas, cela peut aller jusqu’à 25 % maximum, jamais 50 %.

De 12 à 9 mois quand le marché du travail va bien…

La règle est claire : lorsque le marché du travail est favorable (ce qu’on appelle une « période verte »), France Travail applique un coefficient de 0,75 sur la durée classique. Pour illustrer, le ministère fournit un exemple concret en période verte : « Un demandeur d’emploi, qui bénéficie aujourd’hui d’une durée d’indemnisation de 12 mois, verra sa durée d’indemnisation passer à 9 mois (12 x 0,75). » Cependant, il existe une protection. Si à la fin de ces 9 mois, vous n’avez toujours pas trouvé d’emploi et que le chômage a augmenté entre-temps (période dite « rouge »), vous recevrez automatiquement un « complément de fin de droits » de 3 mois. Résultat : vous retrouvez vos 12 mois initiaux. Et si vous n’aviez droit qu’à 6 mois ou moins ? La réduction ne s’applique même pas, vous conservez tout.

Qui impose les règles ?

Alors, qui détermine si l’on est en période verte ou rouge ? Le ministère est très précis : l’on passe en rouge dès que le taux de chômage dépasse 9 % ou augmente de plus de 0,8 point en un trimestre. À l’inverse, on reste en vert tant que le taux demeure sous 9 % sans fluctuation importante pendant trois trimestres consécutifs. C’est l’Insee, grâce à son enquête trimestrielle sur l’emploi, qui définit la situation. Un changement de conjoncture doit ensuite être validé par un arrêté du ministre chargé de l’Emploi dans un délai maximal de 10 jours après la publication des résultats de l’Insee. France Travail applique ensuite les règles. Par exemple, au 3e trimestre 2025, le taux de chômage selon le Bureau international du travail est établi à 7,7 % de la population active, presque inchangé (+ 0,1 point) par rapport au deuxième trimestre 2025.

Pour Dinaz et ceux qui rencontrent des difficultés dans les secteurs de la communication, de la culture ou de l’événementiel : oui, vos droits peuvent être réduits de 25 % même si votre secteur est en crise, car la règle est nationale et ne prend pas en compte les métiers. Seuls les DROM-COM (nouvelle appellation des DOM-TOM), les intermittents du spectacle, les marins-pêcheurs, les dockers et les expatriés en sont totalement exemptés.