Censure du gouvernement : L’impôt sur le revenu va-t-il augmenter pour « 18 millions de Français », comme le dit Barnier ?

Aux grands maux, les grands remèdes. Après avoir eu recours à l’article 49.3 ce lundi pour faire passer son projet de loi de la Sécurité sociale (PLFSS) 2025, le Premier ministre a tenté de nouveau un passage en force à la télévision mardi soir. Invité surprise des « 20 Heures » de France 2 et de TF1, Michel Barnier est en effet venu défendre, à nouveau, son projet de loi de finances, mais aussi sa place à Matignon, alors que son gouvernement est sous le coup de deux motions de censure depuis ce mardi.

En sursis, le Premier ministre n’a pas hésité à mettre directement en garde les Français sur les conséquences d’une telle « instabilité politique » pour le pays, mais surtout pour leur niveau de vie. Faisant mention de plusieurs conséquences « graves » si le budget n’était pas voté, Michel Barnier a affirmé qu’une hausse des impôts de « près de 18 millions de Français » était à prévoir. On fait le point.

Une hausse des impôts « mécaniques »

Le nombre de 18 millions avancé par Michel Barnier est tiré d’un rapport de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) publié le 1er octobre dernier. Dans cet article, qui s’interroge sur les conséquences d’un gel du barème de l’impôt sur le revenu, il est en effet indiqué que ce dernier pourrait mener à une hausse de l’impôt pour « 17,6 millions de ménages français », précisément.

Or il s’avère qu’en cas de motion de censure et donc, de non-adoption du budget de l’année 2025, ce barème de l’impôt sur le revenu serait bel et bien gelé. En effet, faute de budget 2025, c’est le budget 2024 qui serait reconduit tacitement afin de pouvoir laisser cours à la « loi spéciale ». Cette dernière autorise le gouvernement à percevoir les impôts, et ce, peu importe l’inflation. Un genre de prélèvement maximum, faute d’avoir pu faire du cas par cas.

Un scenario quelque peu sensationnaliste

« On va évidemment finir par avoir une loi de finances », ironise Stéphanie Damarey, professeure agrégée de droit public à l’université de Lille et spécialisée en droit public financier. « Si ce gouvernement venait à tomber, un autre finirait par être nommé et avec lui, un nouveau projet de loi de finances serait adopté. » Un cas de figure que la France a d’ailleurs déjà connu en 1962 avec un budget plébiscité presque deux mois après la date butoir du 31 décembre. Mais aussi en 1979, après que le Conseil constitutionnel l’ait tout bonnement censuré.

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« Lorsqu’on finira par adopter une loi de finances dans le courant de l’année 2025, explique la professeure, alors on pourra indexer les barèmes de l’impôt sur le revenu de façon rétroactive. » Mais jusqu’à quand la France peut-elle fonctionner sans budget ? « Si, au moment de la déclaration fiscale des contribuables et du calcul du taux de prélèvement à la source, rien n’a encore été acté, on commencera à avoir un sérieux problème, avance la spécialiste. Mais on est plutôt dans de la politique-fiction, à ce stade. »