Catastrophe de Brétigny-sur-Orge : Condamnée à une amende de 300.000 euros, la SNCF ne fera pas appel

Les victimes n’auront pas à traverser l’épreuve d’un nouveau procès. La SNCF a annoncé lundi à l’AFP ne pas faire appel de sa condamnation pour homicides et blessures involontaires dans la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge (Essonne) de 2013. Après un procès de huit semaines, l’entreprise a été condamnée le 26 octobre à une amende de 300.000 euros, reconnue coupable d’avoir négligé sa mission de maintenance.

Une négligence fatale : le 12 juillet 2013, un train déraille en gare de Brétigny-sur-Orge, au sud de Paris, tuant sept personnes et en blessant des centaines d’autres, psychologiquement et/ou physiquement. C’est « par respect pour les victimes d’abord, pour éviter de leur faire revivre ce drame à travers un second procès », que l’entreprise ferroviaire a décidé de ne pas faire appel. Sa peine a été alourdie par rapport à l’amende encourue du fait de l’état de récidive légale de cette entreprise publique qui a déjà été condamnée 13 fois pour homicides involontaires.

La Société nationale des chemins de fer français (SNCF) a été jugée, du 25 avril au 17 juin, comme héritière pénale de SNCF Infra, chargée de la maintenance au moment du drame. Le tribunal l’a condamnée pour deux des quinze manquements pour lesquels elle était poursuivie. A l’inverse, deux autres prévenus, le gestionnaire des voies SNCF Réseau (ex-Réseau ferré de France) et un ancien cadre cheminot, ont été relaxés, aucune faute « ayant un lien certain » avec l’accident n’ayant pu être caractérisée les concernant, d’après le tribunal.

Indemnisation en cours

Dans sa décision de condamnation à l’encontre de la SNCF, le tribunal correctionnel d’Evry a décrit une « conjonction de négligences fatale ». Premièrement, « l’absence de suivi par les agents » d’une pièce fondamentale de l’appareil de voie mis en cause. Deuxièmement, « une défaillance de contrôle » du travail des agents par leurs responsables, dans un contexte de « banalisation de l’urgence ». Résultat : une fissure détectée en 2008 dans l’appareil de voie a été mal suivie pendant cinq ans, a jugé le tribunal.

L’entreprise, qui a réalisé un chiffre d’affaires de près de 35 milliards d’euros en 2021, avait indiqué avoir versé un total de 13 millions d’euros aux victimes directes ou indirectes et aux organismes sociaux. Le 26 octobre, le tribunal lui a demandé d’ajouter 3,5 millions d’euros de dommages-intérêts. « A cet égard, le groupe SNCF poursuit sa mobilisation afin de finaliser le processus d’indemnisation », a assuré la SNCF.