Budget : Le spectre d’un 49.3 plane déjà sur la majorité présidentielle

Emmanuel Macron ne veut pas perdre de temps. A plusieurs reprises cette semaine, le chef de l’Etat a affirmé vouloir mener au plus vite ses réformes, même les plus impopulaires. Cela débutera par les discussions sur le budget 2023 à l’Assemblée nationale, en octobre. « Dire que ça va être simple, ce serait mentir… », souffle Erwan Balanant, député MoDem du Finistère, alors que les oppositions ont déjà promis de mener la vie dure à l’exécutif. Et faute de majorité absolue, le camp présidentiel pourrait bien avoir recours à l’impopulaire article 49-3 pour faire passer ce texte important.

« Les oppositions ont décidé de rendre les choses compliquées »

Le gouvernement a pourtant tenté de déminer la tempête annoncée dans l’Hémicycle en lançant mardi la première étape de ses « dialogues de Bercy », avec les représentants des commissions des Finances de l’Assemblée et du Sénat de tous bords. Mais les oppositions ont plutôt accueilli de manière glaciale cette tentative de dialogue, censée incarner la « nouvelle méthode » prônée par Emmanuel Macron. La France insoumise, le Rassemblement national, et Les Républicains ont déjà prévenu qu’ils ne voteraient pas le projet de budget pour 2023.

« Les oppositions ont décidé de rendre les choses compliquées avant même d’avoir pris connaissance du texte, regrette la députée Renaissance des Français de l’étranger Anne Genetet. C’est incompréhensible, notamment de la part des Républicains », ajoute-t-elle, alors que la droite avait soutenu le projet de budget rectifié pour 2022. « Par tradition, le PLF est un marqueur de l’appartenance ou non à la majorité. Or la droite est en pleine campagne interne… », regrette Erwan Balanant, pointant l’impact de l’élection à venir du nouveau président LR début décembre.

« Je ne vois pas comment on pourrait s’en passer »

S’il souhaite faire passer son budget, le gouvernement n’aura probablement qu’une seule option : déclencher l’article 49 alinéa 3 (49.3) de la Constitution. Il permet au Premier ministre d’engager la responsabilité du gouvernement pour adopter un texte sans être soumis au vote, sauf si une motion de censure est déposée dans les 24 heures qui suivent. « Je ne vois pas comment on pourrait s’en passer. Ça va crisper, car le 49.3 est devenu un totem et a marqué l’esprit des Français. Il y aura des tensions, des grands discours d’insoumis à la tribune, mais on ne peut pas faire autrement », souligne un député Horizons, le parti d’Edouard Philippe.

L’article 49.3 a été utilisé 87 fois depuis 1958, mais n’a pas toujours laissé un bon souvenir aux chefs de gouvernement l’ayant utilisé. En 2006, Dominique de Villepin « passe en force » sur le contrat premier embauche (CPE), avant de faire marche arrière face à la contestation sociale dans le pays. Dix ans plus tard, Manuel Valls déchire sa majorité en l’utilisant à plusieurs reprises, pour finalement juger quelques mois plus tard sa pratique « brutale » et « dépassée » . En février 2020, Edouard Philippe y a également recours sur la réforme des retraites, qui sera finalement abandonnée.

« Après deux mois d’échanges, je ne trouverais pas ça choquant »

Pour limiter l’impact dans l’opinion publique, la majorité tente, comme elle peut, de dédiaboliser un usage potentiel. « Il y a deux types de 49.3 : un 49.3 sec, qui arrive sans aucun débat sur un projet de loi particulier. Et un 49.3 plus technique comme ça pourrait être ici, après deux mois d’échanges. Je ne trouverais pas ça choquant, car le budget est un exercice très particulier », défend Erwan Balanant. Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, le 49.3 est d’ailleurs limité à un seul usage par session parlementaire, sauf pour les projets de loi de finances ou de financement de la Sécurité sociale.

« Il y a bien une raison à ça, reprend Anne Genetet. On n’est pas là sur un projet de société, comme la loi Bioéthique. Il y a une urgence, il faut que le budget soit voté avant le 31 décembre. Donc si certains s’opposent par principe, de manière irresponsable, il faudra avancer ». Pour faire passer la pilule, la majorité se dit prête à retenir des amendements de l’opposition, et pas seulement à droite. La question d’une taxation en France des superprofits, à laquelle Elisabeth Borne n’a pas fermé la porte, pourrait être l’une de ses pistes. Emmanuel Macron, lui, a prévenu lundi devant la presse qu’il n’aura « aucun état d’âme » à utiliser le 49.3 en cas « d’obstruction généralisée ».