Budget : « Enorme scandale », « racket »… C’est quoi ce changement sur la TVA qui inquiète les autoentrepreneurs ?

Une ligne du budget a failli passer inaperçue. C’était sans compter sur la vigilance de Grégoire Leclercq, le président de la Fédération nationale des autoentrepreneurs qui qualifie la manœuvre de « sorte de racket », sur France Info. Le budget 2025 abaisse le niveau en deçà duquel les petites entreprises ne sont pas assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Un renversement qui concerne des centaines de milliers de microentrepreneurs. Jusqu’ici, les microentrepreneurs bénéficiaient d’une exonération de TVA jusqu’à 37.500 euros de chiffre d’affaires annuel pour les prestations de services et 85.000 euros pour les activités de commerce (achat/vente de biens).

En dessous de ces montants, ils pouvaient établir des factures avec une TVA à 0 %, sans rien reverser à l’Etat. Ceux qui deviendront assujettis à la TVA devront facturer cette taxe à leurs clients, donc 20 % plus cher, avant de la reverser. Et, désormais, le seuil est abaissé à 25.000 euros de chiffre d’affaires annuel.

Travail au noir et plein de paperasse

Le nouveau seuil continuera à épargner de nombreux microentrepreneurs : sur les 2,5 millions recensés par l’INSEE fin juin 2022, ils n’étaient que 1,3 million économiquement actifs (avec un chiffre d’affaires positif), avec un montant moyen de 4.907 euros par trimestre, soit 19.600 euros par an, selon une note de l’Urssaf de 2023.

Mais les fédérations qui les représentent ont critiqué cette mesure, qui risque selon elles d’entraîner travail au noir, trop plein de paperasse ou faillites. Celles qui représentent aussi les TPE classiques apprécient cependant le retour à un équilibre concurrentiel.

Dans un communiqué, le président de l’Union des autoentrepreneurs (UAE), François Hurel, a protesté contre une « ineptie de complexité prise sans aucune concertation […] qui va pénaliser les travailleurs les plus pauvres » et réclamé une « négociation ».

Une « certaine égalité »

« C’est vrai que c’est un coup dur pour les microentrepreneurs, très clairement », a renchéri mercredi sur France Info Jean-Guilhem Darré, délégué général du Syndicat des Indépendants et des TPE. « Maintenant pour un certain nombre, voire pour la totalité des entrepreneurs qui, eux, acquittent cette TVA, peut-être cela rétablit une certaine égalité entre les différentes formes d’activité », a-t-il nuancé.

Notre dossier sur le budget 2025

La colère est partagée par Éric Coquerel, président LFI de la Commission des Finances : « On a failli rater cet énorme scandale dans le #plf2025. On résume : ils ont dit pas question de faire payer plus d’impôts aux classes populaires et moyennes. Et voilà que des centaines de milliers d’autoentrepreneurs vont payer la TVA ! Censurez ! », a-t-il écrit sur X mardi. « Artisans, petit commerce, métier de service, c’est la coiffeuse du bourg, le tapissier, le bouquiniste… qui vont tirer leur rideau », s’est alarmé le député.