Budget de la Sécu : Déficit accru, conséquences des prestations rejetées ?

Ce mardi, l’Assemblée nationale s’apprête à voter sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, avec un premier vote sur la partie « dépenses ». Une note du ministère de la Santé transmise aux députés indique que l’absence de budget de la Sécurité sociale n’empêcherait pas les prestations d’être versées.

Ce mardi, l’Assemblée nationale se prépare à voter sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, en commençant par les dépenses, puis sur le texte dans son ensemble. Un vote favorable n’est pas garanti, surtout après l’approbation partielle de la section des recettes, facilitée par l’absence de nombreux députés opposés. Quelles pourraient être les conséquences d’un rejet du texte ?

### Parlement : Retour à la case départ… avec ou sans 49.3 ?

Mardi, un premier vote se tiendra sur le volet « dépenses » du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Contrairement à la section « recettes », le rejet de cette partie ne priverait pas les députés de voter sur l’ensemble du texte, sans cette section.

Pour que le texte soit adopté, les deux assemblées doivent voter « conforme », c’est-à-dire approuver le même texte, ce qui semble peu probable en raison de l’opposition du Sénat à la suspension de la réforme des retraites.

Le gouvernement pourrait envisager de faire passer le budget par ordonnance, mais cette option semble a priori écartée. Ainsi, il serait contraint de reprendre la procédure depuis le début avec une nouvelle version du texte, ce qui entraînerait un retard dans l’adoption du budget, « pas avant le mois de mars, voire avril », a averti mercredi la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin.

Cependant, ce processus pourrait être accéléré si le gouvernement décidait, début 2026, d’utiliser l’article 49.3 de la Constitution, une option qu’il a jusqu’à présent refusée.

### Budget : 30 milliards de déficit ? Mais des prestations toujours versées

En l’absence de PLFSS, le gouvernement pourrait agir rapidement en intégrant dans une loi spéciale une disposition pour autoriser l’emprunt de l’Acoss (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale).

D’après une note du ministère de la Santé adressée aux députés ce jeudi, le manque de budget de la Sécurité sociale ne freinerait pas le versement des prestations, le remboursement des dépenses de santé aux particuliers ni la collecte des cotisations.

Cependant, cette absence de PLFSS pourrait faire grimper le déficit de la Sécurité sociale « sans doute au-delà de 30 milliards d’euros », comparé à 25 milliards cette année, ce qui représenterait un « risque très élevé » pour son financement.

Ce déficit atteindrait un « niveau inédit en l’absence de crise économique, semblable à une perte de contrôle », et pourrait même s’aggraver, car « une telle situation s’accompagnerait probablement d’une dégradation macro-économique nuisible aux recettes sociales », a déclaré Pierre Pribile, directeur de la Sécurité sociale.

Certains parlementaires minimisent le risque de dérive, car le Parlement a la capacité d’adopter un budget en cours d’année, comme cela a été fait en 2025, bien que cela ait été effectué rapidement, dès le 17 février.

### Une crise politique ?

Dimanche, le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, a averti d’un risque de « crise politique », « économique » et « sociale » si le budget de la Sécurité sociale n’était pas adopté mardi.

Les oppositions seraient alors en mesure de demander la démission du Premier ministre, Sébastien Lecornu, même si la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, a anticipé cette éventualité et écarté une telle possibilité. Elle a précisé qu’une démission « n’aurait pas de sens, sinon il aurait engagé la responsabilité du gouvernement » en utilisant l’article 49 alinéa 3 de la Constitution.

En cas de rejet, le gouvernement s’efforcera de faire porter le blâme aux parlementaires et éventuellement à certaines forces de la majorité qui ne l’auraient pas soutenu. Actuellement, les députés Horizons ne prévoient pas de voter en faveur du texte, et le chef des Républicains, Bruno Retailleau, a incité ses députés à s’y opposer.

Cependant, un cadre de Renaissance, sous couvert d’anonymat, estime que « ce sera un échec pour Lecornu », et qu’ « il pourra difficilement rester ».