Budget : Borne demande à Lecornu de prendre ses « responsabilités » avec le 49.3

Élisabeth Borne appelle le gouvernement de Sébastien Lecornu à « prendre sa part de responsabilité » pour adopter un budget d’ici la fin de l’année, en incluant éventuellement le recours à l’arme constitutionnelle du 49.3. Elle précise qu’il n’y a « pas dans la Constitution d’articles qui traitent de la responsabilité des parlementaires », mais que le gouvernement peut prendre les siennes.

Le conseil d’une ancienne Première ministre à l’actuel occupant de Matignon. Un conseil délivré par l’intermédiaire des médias. Élisabeth Borne appelle dimanche le gouvernement de Sébastien Lecornu à « prendre sa part de responsabilité » pour adopter un budget d’ici la fin de l’année, y compris en utilisant l’outil constitutionnel du 49.3, dans un entretien publié sur le site du Parisien.

« Le gouvernement doit prendre sa part de responsabilité pour faire adopter un compromis global », explique l’ex-cheffe du gouvernement qui plaide pour l’adoption du budget avant la fin de l’année et pour un déficit inférieur à 5 %.

« Il n’y a pas dans la Constitution d’articles qui traitent de la responsabilité des parlementaires, mais plusieurs articles qui permettent au gouvernement de prendre les siennes », ajoute la députée Renaissance, en réaction à l’argument de Sébastien Lecornu qui s’oppose à un recours au 49.3 et appelle les parlementaires à rechercher un compromis.

Pour Élisabeth Borne, qui a utilisé le 49.3 à 23 reprises et a survécu à 31 motions de censure, « on doit tout faire pour pouvoir avoir un budget avant la fin de l’année ». Elle précise qu’il existe « différentes voies : un vote sur les conclusions de la commission mixte paritaire, un vote bloqué sur le compromis ou, effectivement, le gouvernement peut engager sa responsabilité ».

Élisabeth Borne appelle à sortir « des caricatures » et estime que le recours au 49.3 « n’est pas un passage en force. C’est une façon moins engageante pour les oppositions de permettre l’adoption d’un texte, sans devoir le voter ».

« Ça donne donc une autre voie pour adopter un budget sans devoir soutenir le gouvernement », explique l’ex-Première ministre, alors que le leader du PS, Olivier Faure, a menacé jeudi Sébastien Lecornu de « censure immédiate » s’il utilisait cette arme « sans compromis préalable » sur le budget de l’État.

D’autre part, Élisabeth Borne considère que « l’expérience de l’an passé ne doit pas banaliser le recours à une loi spéciale qui ne permet pas d’engager de nouvelles dépenses ». Une telle loi spéciale permet à l’État de continuer à percevoir les impôts et à faire fonctionner les administrations sur la base du budget de l’année précédente.