Budget 2026 : Une dissolution après mi-novembre est-elle impossible pour les socialistes ?

Les débats sur le budget 2026 se poursuivent à l’Assemblée nationale, avec un compromis trouvé lundi entre le Parti socialiste et le gouvernement sur la surtaxe sur les bénéfices des entreprises. Si une motion de censure était votée, Emmanuel Macron pourrait décidément dissoudre l’Assemblée nationale, mais cela ne pourrait pas se faire après la mi-novembre, car les élections législatives anticipées devraient avoir lieu 20 jours au moins après l’annonce.

Les discussions intenses concernant le budget 2026 se poursuivent à l’Assemblée nationale. Lundi, le Parti socialiste et le gouvernement ont réussi à établir un compromis concernant la surtaxe sur les bénéfices des entreprises, semblant avancer vers un accord global sur le budget. Cependant, la question de la taxation des patrimoines ainsi que la suspension de la réforme des retraites restent encore non résolues. En cas d’échec sur le budget et si une motion de censure est votée, Emmanuel Macron pourrait envisager une dissolution. Mais est-il réellement en mesure de le faire après la mi-novembre ? Nous faisons le point.

De quoi s’agit-il ?

Faute de majorité à l’Assemblée nationale, le gouvernement essaie de faire adopter son projet de loi de finances (PLF) et son projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) en négociant avec le Parti socialiste. Toutefois, lors de ce bras de fer avec Sébastien Lecornu, Olivier Faure et ses équipes se montrent exigeants. Le dirigeant du PS a une nouvelle fois évoqué dimanche la possibilité d’une motion de censure si le gouvernement ne cédait pas dans les jours à venir en faveur d’une taxe sur les hauts patrimoines. Les voix des députés socialistes, combinées à celles du RN et du reste de la gauche, permettraient de renverser le gouvernement Lecornu. Emmanuel Macron pourrait alors décider de dissoudre l’Assemblée nationale, comme il l’avait suggéré à la mi-octobre.

Pourquoi parle-t-on du 15 novembre ?

Le constitutionnaliste Benjamin Morel a soulevé ce point dans un article du journal l’Opinion. Il est possible pour Emmanuel Macron de dissoudre l’Assemblée nationale quand il le souhaite, mais une dissolution tardive, après la mi-novembre, plongerait le pays dans une incertitude institutionnelle. En effet, selon la Constitution, le premier tour des élections législatives anticipées devrait se tenir au moins 20 jours après l’annonce du chef de l’État, et 35 jours pour le second tour. La nouvelle Assemblée nationale ne pourrait donc pas être opérationnelle avant la fin décembre. Cela ne laisserait pas assez de temps aux députés pour débattre et voter le budget avant la fin de l’année.

« Ce serait un saut dans le vide », alerte Benjamin Morel dans l’Opinion. Même les scénarios de loi spéciale ou d’ordonnances, envisagés en cas de rejet du texte ou de non-respect du calendrier, seraient alors invalidés : « Il ne peut pas y avoir de loi spéciale car vous n’avez pas de Parlement en session pour les voter. Vous ne pouvez pas établir d’ordonnances, car il n’y a plus de projet de loi que vous pouvez appliquer par ordonnances », précise le spécialiste dans un entretien à Franceinfo. Le président de la République pourrait donc être amené à envisager une autre option en cas de censure de Sébastien Lecornu, comme nommer un nouveau gouvernement.

Cela impacte-t-il les débats budgétaires ?

Cette nouvelle information aurait en tout cas engendré « un petit vent de panique chez certains socialistes » qui se seraient partagé l’article au sein de leurs discussions internes, rapporte ce mardi Politico. En effet, après la mi-novembre, une motion déposée par le Parti socialiste perdrait de son impact, puisque celle-ci ne mènerait plus nécessairement à une dissolution de l’Assemblée nationale. Ce serait donc un atout de moins dans les négociations budgétaires. Cela pourrait accroître la pression pour une censure avant la mi-novembre. La date cruciale pourrait même survenir plus tôt, le 4 novembre, date à laquelle est prévu le vote solennel de l’Assemblée sur la partie recettes du budget.