Budget 2026 : Lecornu engage la responsabilité du gouvernement avec le 49.3 sur les « recettes »

Le Premier ministre a envoyé mardi après-midi une lettre aux parlementaires clarifiant les éléments du budget. Il y mentionne que l’effort « net » des collectivités locales s’élèvera finalement à « près de 2 milliards d’euros », contre 4,4 milliards dans le projet initial. La surtaxe d’impôt sur les sociétés (IS) pour les grandes entreprises est estimée à 7,5 milliards d’euros, par rapport à 8 milliards en 2025.

Mathilde Panot, présidente des députés LFI, a annoncé avoir déposé une motion de censure conjointe avec les groupes LFI, GDR et Écologiste et social.

« Je suis assez sereine. Ce sont des alliances des extrêmes qui ne représentent pas la majorité, fort heureusement », a déclaré sur LCP la présidente de l’Assemblée nationale après la visite de Sébastien Lecornu.

Sébastien Lecornu a engagé la responsabilité de son gouvernement via l’utilisation de l’article 49.3 sur la partie « recettes » du budget de l’État pour 2026, après avoir convenu d’un accord de non-censure avec les socialistes, se plaignant que le Parlement n’ait pas pu « prendre sa responsabilité ». « Le Parlement ne pouvant pas prendre sa responsabilité […] à cause malheureusement d’agissements » de « différents groupes politiques », le gouvernement prend sa responsabilité sur la partie « recettes », a déclaré le Premier ministre devant l’Assemblée nationale.

Le Premier ministre utilisera l’article 49.3 concernant la partie « recettes » du projet de loi de finances.

De nombreux députés ont critiqué mardi un manque de « transparence » du gouvernement concernant le projet budgétaire, à quelques heures de l’utilisation du premier 49.3 par le Premier ministre pour faire adopter la partie recettes du texte. Ce dernier doit faire parvenir aux parlementaires un courrier clarifiant les grands équilibres budgétaires. La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, avait annoncé ce courrier pour lundi dans une interview à Ouest-France. Cependant, lundi, Matignon a promis qu’il serait envoyé mardi, sans que les groupes aient reçu quoi que ce soit en fin de matinée.

« Là nous avons une bonne nouvelle depuis hier, puisque le Premier ministre a annoncé un déficit de 5%, ce qui est un pas important pour le réduire », a déclaré sur Bloomberg TV à Davos (Suisse) le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau.

« Il faudra que ce soit suivi d’autres pas les années suivantes. Et nous aurons probablement un budget, donc c’est la bonne nouvelle d’hier », a-t-il ajouté. « Maintenant voyons précisément le contenu, et ce qui se passera lors du débat parlementaire. Mais je dirais que dans un ciel qui est couvert de nuages, il y a un peu plus de lumière concernant la politique budgétaire française », a-t-il jugé.

« Les investisseurs se focalisent à 100 % sur les annonces du président Trump. La politique, qui pourtant a une importance cruciale pour l’économie française, passe au second plan », estime John Plassard, responsable de la stratégie d’investissement chez Cité Gestion Private Bank.

La Bourse de Paris a enregistré une nette baisse mardi, impactée par les tensions croissantes entre Bruxelles et Washington, alors que Donald Trump menace Paris de nouveaux droits de douane sur ses vins et champagnes.

L’indice phare CAC 40 reculait de 1,03 % vers 10h00, soit 83,23 points, atteignant 8.028,79 points. La veille, le CAC 40 avait déjà chuté, perdant 146,92 points (-1,78 %), pour se stabiliser à 8.112,02 points à la clôture, marquant sa pire séance de l’année.

« Tout le monde dit cocorico, nous allons être à moins de 5% [de déficit public] mais il y a un an, l’objectif était d’être à 4,7% », a rappelé mardi sur radio J Philippe Juvin, rapporteur général du budget, exprimant son « très grand » inquiétude.

Mathilde Panot, cheffe des députés LFI, a estimé mardi sur franceinfo qu’il était toujours possible d’« avoir une majorité » pour censurer ce budget 2026 : « il suffit qu’il y ait quelques députés socialistes, quelques députés des Républicains qui ne soient pas d’accord ».

C’est ce qu’a confirmé ce mardi sur France Inter Olivier Faure, le leader du parti socialiste.

Sur le fond, le PS ne reconnaît pas le budget comme le sien, mais « il y a des avancées qui sont allées dans le bon sens », a reconnu le président de groupe Boris Vallaud, mentionnant la suppression du gel du barème de l’impôt sur le revenu, l’augmentation de la prime d’activité pour les salariés les plus modestes ou la généralisation des repas à un euro pour les étudiants.

« On ne peut pas céder à un chantage », a averti mardi le numéro 2 du Rassemblement national, Jean-Philippe Tanguy sur RMC-BFMTV, évoquant des « mesures de déséquilibres » qui augmenteraient le déficit, même si une absence de budget compromettrait l’augmentation des crédits militaires.

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a annoncé mardi avoir suggéré au gouvernement une diminution de 0,8 % en moyenne des tarifs réglementés de l’électricité au 1er février.

« Ces tarifs avaient baissé de 15 % en février dernier, ils n’avaient pas été modifiés depuis, et là nous continuons vers une stabilisation, et même une très légère baisse », a déclaré sa présidente Emmanuelle Wargon sur Franceinfo.

La France insoumise et le Rassemblement national ont annoncé leur intention de déposer chacun une motion de censure contre Sébastien Lecornu en réaction à l’utilisation du 49.3 pour faire passer le budget de l’État sans vote.

« Sébastien Lecornu impose donc le 49.3 pour faire adopter de force son budget de malheur. Contre ce budget et pour la dignité du Parlement, nous déposerons une motion de censure contre le gouvernement », a écrit sur X la cheffe des députés insoumis, Mathilde Panot.

Son homologue du RN, Marine Le Pen, a réagi peu après, fustigeant les « annonces irresponsables » du Premier ministre, affirmant qu’il agit pour « acheter » le Parti socialiste « au mépris de l’intérêt national ». « Le groupe RN déposera évidemment une motion de censure », a-t-elle annoncé sur X, appelant à « sanctionner durement les politiciens qui choisiront de ruiner notre pays pour sauver leurs sièges ».

Lundi, Emmanuel Macron a exprimé sa satisfaction devant les ministres concernant un projet budgétaire qui « permet de contenir le déficit à 5 % » du Produit intérieur brut et qui « permet au pays d’avancer ».

Sébastien Lecornu engagera cet après-midi la responsabilité de son gouvernement sur la partie recettes du budget de l’État pour 2026, premier d’une série de trois 49.3 visant à permettre la promulgation du texte avant la mi-février.

Un peu plus de trois mois après avoir renoncé à cette option, le Premier ministre a officialisé lundi le recours à cet outil constitutionnel, permettant au gouvernement de faire adopter un texte sans vote, mais exposant celui-ci à une censure.

Déplorant son « amertume » et ses regrets, il a reconnu qu’il devait « revenir sur (sa) parole ». « Mais en même temps, pour tenir ma parole, il faudrait que je m’entête », ce qui compromettrait l’adoption rapide d’un budget, nécessaire tant pour renforcer le budget des armées que pour répondre à la colère agricole.

Bonjour à toutes et à tous. Alors que la journée politique s’annonce très animée à l’Assemblée nationale, la rédaction de 20 Minutes se mobilise pour vous donner l’ensemble des informations en provenance du Palais Bourbon.

Après l’échec de la première lecture, en décembre, le gouvernement a rapidement constaté en janvier l’impossibilité de faire adopter le budget 2026 via un vote, les écologistes et communistes ayant quitté les discussions, et le PS s’étant prononcé contre le texte. Le Premier ministre avait alors deux options : l’ordonnance budgétaire et le 49.3. Bien qu’il ait déclaré qu’aucune option n’était exclue, Sébastien Lecornu a finalement retenu le 49.3 un peu plus de trois mois après y avoir renoncé.