Budget 2026 : Lecornu demande une loi spéciale après l’échec du conclave des parlementaires

Les députés et sénateurs n’ont pas réussi à s’entendre, vendredi, sur le budget de l’État, ce qui écarte la possibilité d’un texte adopté avant la fin de l’année. La ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a précisé sur TF1 que « l’an dernier, on avait estimé à 12 milliards le coût d’avoir six à huit semaines sans budget ».

Députés et sénateurs n’ont pas réussi à se mettre d’accord, vendredi, sur le budget de l’État, rendant impossible son adoption avant la fin de l’année. « Le Conseil d’Etat va être saisi d’un projet de loi spéciale », indiquent les services du Premier ministre.

Cette loi spéciale constitue un texte technique qui reporte les crédits de 2025 et vise à garantir la continuité de l’État, en particulier le recouvrement des impôts, avant la reprise des négociations budgétaires au début de l’année prochaine. Cette procédure exceptionnelle, déjà mise en œuvre l’an dernier suite à la chute du gouvernement Barnier, devrait être examinée par les deux chambres en début de semaine prochaine.

Le Premier ministre a annoncé qu’il rassemblera, dès lundi, les principaux responsables politiques pour les « consulter sur la marche à suivre pour protéger les Français et trouver les conditions d’une solution ».

### Échec de la commission mixte paritaire

L’incapacité de la commission mixte paritaire, composée de sept députés et sénateurs, à parvenir à un accord, met un terme à deux mois de discussions parlementaires sur ce texte budgétaire essentiel. L’Assemblée l’avait rejeté en votant contre sa première partie relative aux recettes. En revanche, le Sénat avait approuvé la version du gouvernement, mais fortement remaniée.

Dès le début, il semblait presque impossible de trouver un compromis entre une droite sénatoriale soucieuse des économies et des baisses d’impôts et une Assemblée où la gauche exigeait davantage de recettes et moins de coupes budgétaires. Le défi de Sébastien Lecornu d’obtenir l’adoption du budget sans avoir recours au 49.3 dans une chambre basse sans majorité était particulièrement ambitieux.

### Échec pour Sébastien Lecornu

Ainsi donc, il s’agit d’un échec pour le Premier ministre, même s’il a réussi à faire adopter mardi l’autre budget, celui de la Sécurité sociale. Au sein de l’exécutif et à l’Assemblée nationale, les sénateurs LR sont pointés du doigt, accusés d’inflexibilité sur les recettes à réaliser. Le dirigeant du Parti socialiste, Olivier Faure, a ainsi dénoncé la droite sénatoriale pour « faire le choix de bloquer le pays ». Au Palais du Luxembourg, les sénateurs ont appelé le Premier ministre à recourir à un 49.3 pour faire accepter un texte moins exigeant en matière d’impôts, renvoyant la responsabilité à Matignon.

Jean-François Husson (LR), rapporteur général du budget au Sénat, a déclaré lors de la réunion n’avoir reçu « aucune aide pour bâtir un consensus » de la part du gouvernement, estimant que ce dernier ne souhaitait en réalité pas parvenir à un compromis. Selon des sources parlementaires, le gouvernement ne voulait pas que la commission arrive à un texte pouvant être adopté dans l’hémicycle. Les écologistes, insoumis, communistes et RN avaient déjà affiché leur ferme intention de voter contre.

La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a rappelé sur TF1 le coût de la loi spéciale : « L’an dernier, on avait estimé à 12 milliards le coût d’avoir six à huit semaines sans budget. »