Budget 2026 : La « loi spéciale » a-t-elle été votée cette semaine ?

Le Parlement se prépare à une adoption de la « loi spéciale » en début de semaine pour financer provisoirement l’Etat après l’échec des discussions sur le budget. Un Conseil des ministres est prévu lundi en fin de journée, et les débats à l’Assemblée nationale devraient commencer ensuite en vue d’un vote au Sénat mardi en fin de journée.

La « loi spéciale » se prépare à être adoptée rapidement. Le Parlement s’apprête à voter en début de semaine cette législation temporaire, qui permettra de financer l’État et les administrations après l’échec des discussions sur le budget. Les commissions des Finances de l’Assemblée nationale et du Sénat ont déjà convoqué leurs membres pour auditionner lundi et mardi le ministre de l’Économie, Roland Lescure, et examiner le projet de loi, avant même son officialisation par le gouvernement.

Suite à l’échec de sa tentative de parvenir à un compromis parlementaire sur le budget, le Premier ministre Sébastien Lecornu n’a pas encore annoncé formellement l’utilisation de cette « loi spéciale », destinée à éviter un « shutdown » à la française. Il s’est contenté de déclarer vendredi, en prenant note du désaccord entre députés et sénateurs sur le projet de budget : « Je réunirai, à partir de lundi, les principaux responsables politiques pour les consulter sur la marche à suivre pour protéger les Français et trouver les conditions d’une solution ».

Ces consultations débuteront dès dimanche avec les chefs des groupes parlementaires Renaissance et Horizons, Gabriel Attal et Paul Christophe, a annoncé l’entourage de Sébastien Lecornu. Le parti Les Républicains (LR) et le MoDem seront également reçus lundi, tout comme le Parti socialiste, qui a rendez-vous à 10h30, ainsi que les Écologistes, qui devraient être reçus vers 16h00, selon des sources au sein des deux partis.

Sans attendre, le gouvernement a déjà élaboré un calendrier serré visant à voter cette loi spéciale en un peu plus de 24 heures. Un Conseil des ministres aura lieu lundi en fin de journée, dès le retour du président Emmanuel Macron d’Abou Dhabi, où il effectue sa traditionnelle visite de fin d’année aux troupes déployées à l’étranger.

Les débats pourraient commencer immédiatement à l’Assemblée nationale en vue d’un vote dans l’hémicycle puis au Sénat mardi en fin de journée, selon une source gouvernementale. Cependant, au-delà de cette loi à court terme, qui permettra de lever les impôts et d’engager des dépenses basées sur le budget 2025, Sébastien Lecornu doit trouver une solution à l’impasse budgétaire pour éviter de nouvelles négociations prolongées en début d’année.

Concernant le 49.3, sa stratégie a porté ses fruits pour le budget de la Sécurité sociale, voté le 16 décembre grâce au soutien du Parti socialiste, en échange de concessions sur la réforme des retraites, suspendue, et sur l’article 49.3, écarté. Toutefois, la possibilité d’un recours à cet outil constitutionnel, qui permet d’adopter un texte sans vote sauf motion de censure, est à nouveau discutée.

La droite incite Sébastien Lecornu à utiliser ce mécanisme au début de l’année pour le budget de l’État, afin de sortir rapidement d’un processus jugé interminable et souvent incompréhensible par de nombreux Français. Le Premier ministre pourrait également envisager de faire passer le budget par ordonnances, des textes à portée législative mais non votés par le Parlement. Cependant, cette procédure, qui n’a jamais été utilisée, soulève des questions constitutionnelles et semble donc risquée.

Contrairement à la loi spéciale, déjà mise en œuvre l’an dernier après la chute du gouvernement de Michel Barnier, renversé par une motion de censure, cette dernière avait alors reçu le soutien de toutes les forces politiques, au nom de la stabilité. Le Rassemblement national, groupe le plus nombreux à l’Assemblée, devrait la voter « a priori, parce qu’il faut bien que l’État continue d’avancer », a déclaré dimanche la vice-présidente du parti, Edwige Diaz, sur franceinfo.