Budget 2026 de la Sécu : adoptées, CSG, mutuelles, heures sup…

Le volet « Recettes » du budget de la Sécurité sociale a été adopté par les députés afin d’apporter à la Sécu des recettes pour contenir son déficit « autour de 20 milliards » d’euros en 2026. La mesure concernant la hausse de la CSG sur les revenus du capital doit rapporter 1,5 milliard d’euros, et la taxation exceptionnelle des complémentaires santé est prévue à hauteur d’un milliard d’euros.

Le volet « Recettes » du budget de la Sécurité sociale a été validé par les députés après de vives discussions. L’objectif de ce volet était de fournir à la Sécurité sociale des revenus permettant de réduire son déficit, que le gouvernement souhaite maintenir « autour de 20 milliards » d’euros en 2026 (23 milliards en 2025). En attendant les débats et le vote concernant la section « dépenses », plusieurs mesures significatives ont été adoptées par les députés.

CSG sur les revenus du capital

La contribution sociale généralisée (CSG) constitue l’une des sources de financement de la protection sociale. En première lecture, les socialistes avaient réussi à faire adopter une hausse de la CSG spécifiquement sur les revenus du capital, tels que les dividendes (passant de 9,2 % à 10,6 %).

Cependant, en raison de l’opposition de la droite, qui critiquait une mesure touchant les « petits épargnants », une version modifiée a été adoptée lors de la nouvelle lecture, grâce à un amendement gouvernemental soutenu par le PS. Sont désormais exclus de l’augmentation les PEL (Plan épargne logement), les assurances vie et les revenus de la location, entre autres. Cette mesure devrait rapporter 1,5 milliard d’euros.

Heures supplémentaires

L’Assemblée a adopté un amendement proposé par les Républicains, permettant aux entreprises de plus de 250 salariés de bénéficier d’une déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires. Le coût de cette mesure serait « de moins de 150 millions d’euros », selon la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin.

Surtaxe sur les mutuelles

Le projet du gouvernement prévoit une taxation exceptionnelle des complémentaires santé, d’un montant d’un milliard d’euros. Bien que cette mesure ait été rejetée en première lecture par les députés, elle a finalement été approuvée lors de la nouvelle lecture.

Les socialistes ont décidé de soutenir cette initiative, après l’adoption d’amendements visant à garantir que cette taxe ne sera pas répercutée sur les assurés. Cependant, le reste de la gauche semble demeurer sceptique…