Budget 2026 : Boucler en 70 jours, mission impossible ?

L’Assemblée nationale a entamé ce lundi l’examen du projet de loi budgétaire en commission des Finances, avant que le texte n’arrive dans l’hémicycle vendredi. Les parlementaires ont 70 jours pour examiner le projet de loi de Finances à partir du 14 octobre dernier, dont 40 jours pour la première lecture à l’Assemblée nationale.

« Au travail », a déclaré Sébastien Lecornu, après avoir évité la censure de son gouvernement jeudi dernier. L’Assemblée nationale a débuté ce lundi l’examen du projet de loi budgétaire en commission des Finances, avant que le texte n’arrivât dans l’hémicycle vendredi. Les députés se trouvent engagés dans une course contre la montre, car les débats doivent se terminer d’ici la fin de l’année. Seront-ils en mesure de respecter ce délai ? Quel scénario s’en suivra en cas d’échec ? Voici un point sur la situation.

Le calendrier est particulièrement serré, car le texte budgétaire doit être promulgué par Emmanuel Macron au plus tard le 31 décembre. La loi stipule également que les parlementaires disposent de 70 jours pour examiner le projet de loi de Finances à partir du jour de son dépôt (le 14 octobre dernier) : 40 jours pour la première lecture à l’Assemblée nationale, 20 jours pour le Sénat, et 10 jours pour la navette parlementaire. Ainsi, les députés et sénateurs ont jusqu’au 21 décembre pour finaliser les débats, leur laissant quelques jours pour que le texte soit soumis au Conseil constitutionnel. « On peut faire les paris, mais je ne pense pas que le budget soit voté dans les délais », confiait un député RN, jeudi dernier, dans les couloirs de l’Assemblée.

Sébastien Lecornu a annoncé lors de son discours de politique générale qu’il ne recourrait pas à l’article 49.3 de la Constitution pour les textes budgétaires. C’est une première depuis 2022, caractérisée par l’absence de majorité absolue à l’Assemblée nationale. « On a une chance de sortir de la tutelle du gouvernement, les députés ont cette année totalement la main pour travailler le budget », a commenté Laurent Baumel, député PS d’Indre-et-Loire. « Mais cela met les parlementaires face à leurs responsabilités. Cela nous obligera à trouver des compromis, et aussi à réduire le nombre d’amendements afin de finir dans les temps », a-t-il ajouté. Sans le 49.3, le gouvernement ne pourra pas interrompre les débats en cas d’obstruction parlementaire.

Eric Coquerel, président LFI de la commission des Finances, a donc lancé un appel à tous les groupes pour éviter une accumulation d’amendements. « On examine (en commission) à peu près 1.550 amendements recevables, c’est un peu moins que l’an dernier, donc le travail visant à faire que tous les groupes diminuent leur nombre d’amendements a été respecté », a salué le député insoumis ce lundi lors d’un point presse. « On va tenir (le calendrier) », a-t-il confirmé. Cependant, rien ne garantit que cet appel sera respecté lors de l’arrivée du texte en hémicycle. Une intense bataille est également attendue lors des débats sur le financement de la Sécurité sociale, qui débutent jeudi en commission. C’est à ce moment que sera discutée la fameuse suspension de la réforme des retraites, promise par Sébastien Lecornu aux socialistes, mais que les élus macronistes et Les Républicains refusent d’entendre.

Avec une Assemblée divisée en trois blocs, et sans aucune majorité, il est difficile de prévoir à quoi ressemblera le texte budgétaire final, qui dépendra de la mobilisation de chaque groupe. « Il y aura beaucoup moins de démobilisation au sein du bloc central, comme c’était le cas l’année dernière avec le budget Barnier, donc je ne vois pas comment on peut avoir un budget final NFP-compatible qu’on pourrait voter », soupirait Eric Coquerel devant des journalistes jeudi dernier.

« Ça risque d’être le retour de la foire à la saucisse fiscale, et des autres mesures du musée des horreurs qu’aime tant la gauche », raillait pour sa part Matthias Renault, député RN de la Somme. Ainsi, même si les parlementaires réussissent à respecter les délais, rien ne garantit que les textes budgétaires soient approuvés lors du vote final. « Le texte sera probablement également détricoté par la droite au Sénat, donc il y a un risque que tout cela se termine par des ordonnances ou une loi spéciale », ajoutait l’élu RN. Si le calendrier n’est pas respecté, le gouvernement pourra appliquer son budget par ordonnances, c’est-à-dire sans passer par un vote parlementaire. Et si le budget était rejeté, l’exécutif serait alors contraint de recourir à une loi spéciale, comme en décembre 2024. Le gouvernement Lecornu pourrait alors à nouveau faire face à la menace d’une motion de censure.