Budget 2025 : Une seule motion de censure a abouti sur les… 130 déposées sous la Ve République
Le gouvernement de Michel Barnier n’a pas sruvécu à la motion de censure déposée par la gauche après qu’il a utilisé l’article 49.3 pour faire passer le budget de la Sécurité sociale. C’est le seconde fois qu’une telle procédure aboutit sous la Ve République, après celle qui a fait chuter le gouvernement Pompidou en 1962.
A l’époque, la motion de censure avait été utilisée par les députés pour censurer la politique générale de Pompidou. Mais le dispositif peut aussi être utilisé après l’engagement de la responsabilité du gouvernement sur le vote d’un texte, ce que l’on appelle le « 49.3 ».
Aucune motion n’a abouti après un « 49.3 »
Ce fut d’ailleurs le cas à deux reprises, en mars 2023, pour le texte sur la réforme des retraites défendue par la Première ministre Élisabeth Borne. Cette dernière a totalisé une trentaine de motions de censure et son successeur, Gabriel Attal, trois. On peut aussi citer les gouvernements de Raymond Barre, Michel Rocard, Édith Cresson ou encore Manuel Valls qui ont tous échappé à la censure malgré plusieurs motions déposées à leur encontre. Aucune motion déposée suite à un « 49.3 » n’a abouti.
La seule qui ait donc abouti, c’est celle déposée en 1962 par les opposants au projet d’élection du président de la République au suffrage universel. Elle avait été adoptée par 280 députés sur 480, dont les 10 communistes. Au lendemain du vote, Georges Pompidou avait remis la démission de son gouvernement au général de Gaulle, lequel avait dissous l’Assemblée nationale quelque temps plus tard.
