Budget 2025 : Quels ont été les gouvernements les plus gourmands en 49.3 ?
François Bayrou a utilisé ce lundi, pour la première fois depuis sa nomination et à deux reprises l’article 49.3, sur le projet de budget 2025 et le projet de budget de la Sécurité sociale. Cet article prévu dans la Constitution lui permet de faire adopter le texte sans vote mais l’expose à une motion de censure en engageant la responsabilité de son gouvernement. C’est précisément en utilisant l’article 49.3 sur le projet de budget de la Sécurité sociale que son prédécesseur, Michel Barnier, avait été censuré le 4 décembre.
Juste après sa nomination à Matignon, le 23 décembre, Bayrou avait expliqué sur BFMTV son intention de l’utiliser s’il ne parvenait pas à dégager de majorité afin de voter le budget 2025. Tout en précisant qu’il ne l’utiliserait « qu’à la dernière extrémité ». Pour les autres textes, il avait exprimé son intention « de ne pas utiliser le 49.3. Je suis quelqu’un qui aime la démocratie parlementaire. Je suis pour que le parlement fasse son travail et aille au bout des débats. »
Pas de vote mais une possible censure
L’article 49.3 de la Constitution permet de faire adopter des textes de loi sans qu’ils ne soient adoptés par l’Assemblée. En contrepartie, les députés peuvent déclencher une motion de censure et faire tomber le gouvernement, si elle obtient le soutien de la majorité absolue de 289 voix.
Sous la Ve République, deux Premiers ministres ont largement fait usage de l’article 49.3 en passant outre le débat parlementaire. Le recordman est Michel Rocard (PS) qui l’a utilisé à 28 reprises entre 1988 et 1991, lors du second septennat de François Mitterrand. Élisabeth Borne le talonne de peu après l’avoir activé à 23 reprises. A noter que Rocard n’a dû faire face qu’à cinq motions de censure… contre 28 pour la Première ministre d’Emmanuel Macron.
Notre dossier sur l’article 49.3
Loin derrière ce duo, les autres locataires de Matignon en ont fait un usage beaucoup plus modéré. Raymond Barre (de 1976 à 1981), Jacques Chirac (de 1986 à 1988) et Édith Cresson (1991-1992) l’ont utilisé à huit reprises. Pierre Mauroy (1981 à 1984), sept fois. Georges Pompidou (1962-1968) et Manuel Valls (2014-2016), six fois.
