Budget 2025 : Deux-roues bruyants, rachats d’actions… Ces nouvelles taxes adoptées contre l’avis du gouvernement
Malus pour les deux roues bruyants, taxe sur les rachats d’actions, renforcement de la taxe sur les transactions financières… Contre l’avis du gouvernement, plusieurs taxes ont été adoptées vendredi par l’Assemblée nationale.
Lancés dans une course contre la montre pour finir l’examen de la partie recettes du budget de l’Etat avant minuit, les députés ont adopté en début d’après-midi un amendement proposé par La France insoumise visant à créer un mécanisme d’impôt sur les rachats d’actions par les entreprises, à hauteur de 10 %.
Transactions financières et taxe Gafam
Ils ont aussi approuvé un amendement présenté par le président de la commission des Finances, Eric Coquerel (LFI), pour renforcer l’efficacité de la taxe sur les transactions financières, en élargissant son assiette, en augmentant son taux et en confiant le recouvrement de la taxe à la Direction générale des finances publiques.
Adoption également d’un relèvement de la taxe Gafam sur les géants de numérique de 3 à 5 %, du fait d’une alliance hétéroclite entre la gauche, le RN mais aussi la Droite républicaine ; d’une taxe kilométrique « d’harmonisation environnementale » (avec les voix du RN et de la gauche) ; ou encore d’une taxe représentant 3 % de la masse salariale pour les entreprises ne respectant pas la loi Copé-Zimmerman sur la féminisation des directions d’entreprise.
Le député RN Aurélien Lopez-Liguori a réussi à faire adopter, avec les voix d’une partie de la gauche, un amendement étendant aux Gafam le paiement de la taxe sur le chiffre d’affaires des opérateurs de communications électroniques.
