Brexit : La suspension du parlement jugée illégale par une cour écossaise

Les manifestants pro et anti Brexit font le siège du parlement de Londres. (archives) — Kirsty Wigglesworth/AP/SIPA

La justice écossaise a jugé mercredi « illégale » la décision du Premier ministre britannique Boris Johnson de suspendre le Parlement jusqu’au 14 octobre, deux semaines avant le Brexit prévu le 31 octobre. Le gouvernement a immédiatement annoncé qu’il formait un recours contre cette décision auprès de la Cour suprême, à Londres.

Selon l’avocat Jolyon Maugham, partie prenante dans le dossier, la Cour suprême pourrait examiner la décision dès mardi prochain. La cour d’appel d’Edimbourg a estimé que la décision de Boris Johnson avait « pour but d’entraver le Parlement » et a déclaré la prorogation « illégale » et « nulle et sans effet ». Il s’agit de la première victoire judiciaire des opposants à cette suspension très controversée du Parlement.

Pas de réouverture immédiate

En première instance, la justice écossaise avait rejeté l’action intentée par près de 80 parlementaires pro-européens pour bloquer cette suspension, dénoncée par ses détracteurs comme une manœuvre du chef du gouvernement conservateur visant à les empêcher de bloquer un Brexit sans accord.

Le juge Raymond Doherty avait estimé que cette suspension relevait « du domaine de la politique et de la prise de décision, ce qui ne saurait être évalué par des critères légaux mais seulement par des jugements politiques », ajoutant dans son jugement qu’il était du ressort « du Parlement ou, en fin de compte, de l’électorat » de trancher.

Le Parlement britannique a été suspendu dans la nuit de lundi à mardi pour cinq semaines dans un climat politique tendu. Dans les faits, le Parlement ne rouvrira pas avant une décision de la cour suprême de Londres.

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