Belgique : La prostitution est désormais encadrée par un contrat de travail, une première mondiale

En 2022, la Belgique dépénalisait la prostitution, rejoignant quelques pays dans le monde, comme l’Allemagne, les Pays-Bas ou la Turquie. Deux ans plus tard, les parlementaires belges ont été beaucoup plus loin.

Dans la nuit du 2 au 3 mai, les députés belges avaient adopté une loi afin de permettre aux travailleurs et travailleuses du sexe qui le souhaitent, de bénéficier d’un contrat de travail. Elle est entrée en vigueur le 1er décembre, une première mondiale.

Mêmes droits que les autres salariés

Concrètement, les prostitués belges ont désormais accès aux mêmes droits que les autres salariés : à l’assurance-maladie, à une mutuelle, au chômage, aux cotisations retraite, aux congés payés ou maternité, notamment. La loi rappelle aussi leur obligation de consentement. Et celle, par les employeurs, de leur mettre à disposition des conditions minimales (comme la taille de la chambre, la présence d’un bouton d’urgence ou des protections pour limiter les risques de MST).

Sans « ces conditions strictes en matière de santé et de sécurité au travail », l’agrément ne leur sera pas donné. Ils seraient alors qualifiés de proxénètes et pourraient être poursuivis par la loi. Une convention collective doit également être créée. Les prostitués pourront aussi, s’ils le souhaitent, travailler en indépendant.

La loi semble être perçue comme une avancée majeure dans le milieu de la prostitution. « Auparavant, chaque personne qui embauchait quelqu’un pour faire du travail du sexe, était un proxénète selon la loi », explique, à RTL Info, Daan Bauwens, directeur de l’Union des Travailleur-euses du sexe. « Mais la loi n’était pas appliquée. Cela veut dire que c’était la porte ouverte à l’exploitation. Désormais, il sera possible légalement d’embaucher une personne en respectant des normes minimales ».

Notre dossier sur la prostitution

Cette loi ne fait pas l’unanimité en France, pays où les clients sont pénalisés. Sur Public Sénat, l’ancienne ministre des droits des Femmes, Laurence Rossignol (PS), à l’origine de la loi de 2016, y voit « une libéralisation du marché du sexe ». Selon elles, les prostitués en seront les premières victimes. « C’est un marché mafieux qui bénéficie de soutiens compassionnels mais qui ne vise qu’à libéraliser le marché du sexe et d’en faire un business comme les autres », estime-t-elle.