Bachar al-Assad : Deux juges françaises émettent un mandat d’arrêt contre le président syrien déchu
L’ancien président syrien Bachar al-Assad, réfugié en Russie après avoir été renversé en décembre 2024, est visé par un nouveau mandat d’arrêt émis par des juges français. Ce mandat concerne des accusations de complicité de crimes de guerre, notamment pour le bombardement d’une zone civile à Deraa en 2017, ayant causé la mort de Salah Abou Nabout, un franco-syrien âgé de 59 ans.
Le mandat d’arrêt, signé lundi par deux juges d’instruction du pôle crimes contre l’humanité du tribunal judiciaire de Paris, s’inscrit dans une enquête commencée en 2018. La justice française considère que Bachar al-Assad, en tant que supérieur hiérarchique, a fourni les moyens à l’armée syrienne pour mener cette attaque. Six hauts dignitaires de l’armée syrienne font déjà l’objet de mandats d’arrêt dans cette affaire.
Réactions des proches des victimes
Selon le parquet national antiterroriste (Pnat), qui a soutenu la délivrance du mandat d’arrêt, l’ancien président syrien ne bénéficie plus d’une immunité personnelle depuis son départ du pouvoir, ce qui permet les poursuites devant des juridictions étrangères.
Omar Abou Nabout, fils de la victime, a salué cette avancée judiciaire : « Cette affaire représente l’aboutissement d’un long combat pour la justice, à laquelle moi et ma famille avons cru dès le départ. » Il espère qu’un procès aura lieu et que « les auteurs seront arrêtés et jugés, où qu’ils se trouvent ».
Un précédent mandat d’arrêt pour attaques chimiques
En novembre 2023, un premier mandat d’arrêt avait été émis contre Bachar al-Assad pour des attaques chimiques attribuées à son régime en 2013 à Adra, Douma et dans la Ghouta orientale. Cependant, ce mandat est contesté par le ministère public en raison de l’immunité présidentielle qu’il possédait encore à l’époque. La Cour de cassation doit statuer sur cette question en mars 2025.
Depuis 2018, la justice française a émis 14 mandats d’arrêt contre des dignitaires syriens. Trois d’entre eux ont été condamnés par défaut en mai 2024 à la réclusion à perpétuité pour leur rôle dans la disparition et la mort de deux franco-syriens en 2013. Ces avancées judiciaires doivent « bénéficier aux Syriens, qui sont les plus à même de concevoir le processus de justice transitionnelle en Syrie », a souligné Clémence Bectarte, avocate d’Omar Abou Nabout et du Centre syrien pour les médias et la liberté d’expression (SCM).
