Autoroute A69 : L’avenir du chantier décidé le 30 décembre

La Cour administrative d’appel de Toulouse devrait rendre sa décision le 30 décembre. Sur le chantier de l’autoroute A69, 82 % des terrassements et 95 % des ouvrages d’art sont désormais réalisés, affirme le maître d’œuvre Atosca.

EDIT du 11 décembre à 13 heures. La Cour administrative d’appel de Toulouse doit rendre sa décision le 30 décembre.

La cour administrative d’appel de Toulouse a examiné ce jeudi le chantier de l’autoroute A69, une étape cruciale pour la construction de cette infrastructure controversée, dont le rapporteur public a défendu la poursuite.

Ce magistrat, dont le rôle est d’éclairer les décisions des juridictions administratives et dont l’avis est généralement suivi, a conclu qu’il était nécessaire de revenir sur la décision du tribunal administratif de Toulouse qui, le 27 février, avait annulé l’autorisation environnementale ayant permis le début des travaux en 2023.

Le rapporteur public, Frédéric Diard, considère que le jugement du tribunal, qui établissait que le projet de liaison autoroutière entre Castres et Toulouse n’adresse pas une Raison Impérative d’Intérêt Public Majeur (RIIPM), n’est pas fondé.

Jeudi matin, il devait développer sa position dans une salle d’audience pleine, comme cela a été le cas lors des différentes étapes procédurales de cette longue lutte juridique autour de ce projet de 53 km de voie rapide, devenu un symbole des luttes écologiques.

Les opposants se sont mobilisés. Un rassemblement des anti-A69 était prévu à partir de 8h30 devant les portes de la cour administrative d’appel, tandis qu’une dizaine d’« écureuils », des militants écologistes suspendus à des arbres, ont élu domicile depuis mercredi dans des platanes faisant face à la juridiction.

« Nous invitons les médias à venir écouter attentivement les motivations du rapporteur lors de l’audience », a réagi le principal collectif d’opposants à l’A69, « La Voie est libre » (LVEL), après avoir pris connaissance de sa position. « Il doit nous donner une démonstration irréfutable du caractère vital de l’A69. N’en doutons pas », a-t-il ironisé, déplorant que Frédéric Diard ait été reconduit comme rapporteur public pour cette audience cruciale, alors qu’il avait déjà marqué sa préférence pour l’A69 dans une première procédure liée à ce dossier.

En mai dernier, il avait souhaité que la cour administrative d’appel se prononce en faveur d’un « sursis à exécution » du jugement du tribunal administratif de Toulouse, une demande formulée par l’État et le concessionnaire Atosca pour reprendre les travaux interrompus. La juridiction d’appel, présidée dans cette affaire par Denis Chabert, avait suivi le rapporteur public, ce qui avait permis la reprise progressive du chantier au cours de l’été. Denis Chabert préside également l’audience qui s’ouvre jeudi.

Les opposants avaient demandé que ce magistrat, tout comme Frédéric Diard, ainsi qu’un troisième participant à l’audience de mai, ne siègent pas jeudi, mais leur demande de récusation a été rejetée. « Avec cette décision, la justice creuse elle-même le fossé qui sépare les citoyens de l’institution », a déclaré LVEL.

Sur le chantier, près d’un millier de personnes travaillent sur ces vastes opérations, où les tractopelles, niveleuses et bulldozers sont en pleine activité : selon le maître d’œuvre Atosca, 82 % des terrassements et 95 % des ouvrages d’art (ponts, viaducs, structures de soutènement, etc.) sont désormais achevés, bien que les opposants contestent ces chiffres.

Le chantier s’apprête à entrer dans sa phase finale, avec la pose, à partir de janvier, des 500.000 tonnes du revêtement que les deux centrales d’enrobé à chaud, mises en place en novembre, sont prêtes à produire. Le ministre des Transports, Philippe Tabarot, fervent soutien du projet, a répété à la mi-novembre qu’il souhaitait « mettre en route cette autoroute d’ici au mois d’octobre 2026 ».

L’audience d’appel doit permettre de clarifier définitivement les choses, selon lui, en espérant que le chantier puisse « continuer sereinement pour respecter les délais ».