Autoroute A69 : La justice reporte sa décision sur l’arrêt du chantier, les opposants furieux

L’examen du recours en annulation des autorisations environnementales du projet d’autoroute A69 a débouché sur une décision inattendue. Le tribunal administratif de Toulouse, a décidé de rouvrir l’instruction, reportant ainsi sa décision de plusieurs mois. « Le tribunal administratif tiendra, dans les prochains mois, une nouvelle audience en vue de se prononcer sur la légalité de ces autorisations environnementales ».

Pourquoi une telle absence de décision, qui a pour conséquence de laisser le chantier se poursuivre ? « Chaque partie a la faculté, à l’issue de l’audience, de transmettre au président de la formation de jugement une note en délibéré, explique le tribunal. Lorsqu’il est saisi d’une telle note, le juge dispose toujours, dans l’intérêt d’une bonne justice, de la faculté de rouvrir l’instruction en procédant à la communication de cette note pour soumettre aux parties adverses les éléments qu’elle contient. »

Douche froide pour les opposants

En l’occurrence, la préfecture de la Haute-Garonne, la préfecture du Tarn et le concessionnaire de l’autoroute A69, Atosca, ont chacun transmis au juge des notes de délibérés à l’issue de l’audience, qui s’est tenue le 25 novembre. C’est sur la foi de ces documents que le tribunal administratif, qui s’était donné quinze jours pour statuer, a décidé de reporter sa décision.

Ce report fait l’effet d’une douche froide auprès des associations de défense de l’environnement qui sont à l’origine de ce recours. Les autorisations environnementales attaquées avaient été délivrées en mars 2023. Des autorisations que la rapporteuse publique avait préconisé d’annuler, pointant « l’absence de raison impérative d’intérêt majeur » de l’ouvrage. Elle avait également jugé « excessif » d’invoquer une « véritable situation d’enclavement » du sud du Tarn.

Le chantier de l’autoroute A69 va donc se poursuivre au moins pour quelques mois supplémentaires. Il fait l’objet de vives tensions. Atosca affirme avoir déposé 150 plaintes, notamment pour des engins incendiés. Les opposants assurent de leur côté avoir été victimes d’intimidations et d’incendies volontaires. Une ZAD avait par ailleurs été démantelée à Verfeil (Haute-Garonne) le 7 octobre. Deux manifestations ont par ailleurs réuni des milliers de personnes à Toulouse et Puylaurens (Tarn).

Notre dossier sur le projet d’autoroute A69

« Le seul objectif de cette décision, c’est de poursuivre les travaux. C’est scandaleux », dénonce Cécile Argentin, présidente de France Nature Environnement Occitanie Pyrénées. « Alors que tout a été clôturé et que le jugement devait être annoncé, normalement ce n’est pas possible de rouvrir une séance de débat ». Elle dénonce une décision « purement illégale ». Selon Atosca, le chantier est déjà bien avancé. 70 % des 200 ouvrages d’art ont été réalisés, 60 % du budget prévu (450 millions d’euros) engagé et le terrassement de la moitié des 53 kilomètres reliant Castres et Verfeil réalisé. Le chantier doit être livré fin 2025.