Autoroute A69 : décision clé sur Toulouse-Castres attendue ce mardi

La justice administrative doit décider ce mardi si le chantier de l’autoroute A69, contesté entre Toulouse et Castres et entamé en 2023, peut se poursuivre. Le tribunal administratif de Toulouse avait initialement stoppé le chantier le 27 février, le mettant en pause de fin février à fin mai.

Nouveau chapitre et décision essentielle dans le dossier de l’A69 ce mardi. La justice administrative doit déterminer si le chantier de l’autoroute contestée reliant Toulouse à Castres, commencé en 2023, peut se poursuivre ou s’il doit être de nouveau suspendu, comme le réclament les militants écologistes. Ces derniers, qui s’opposent à cet ouvrage devenu emblématique des luttes environnementales face à des projets perçus comme obsolètes dans le contexte du changement climatique, redoutent que l’arrêt rendu par la cour administrative d’appel de Toulouse ne soit pas en leur faveur.

Le rapporteur public, dont l’avis est généralement suivi par les juridictions administratives, a effectivement recommandé de continuer les travaux. Évoquant la « taille critique » de la population et des emplois dans les villes de Castres et de Mazamet, au sud du Tarn, le rapporteur Frédéric Diard a estimé qu’il était « difficile de lui dénier la nécessité d’une liaison autoroutière » avec la métropole toulousaine, lors de l’audience du 11 décembre.

Le magistrat a demandé l’annulation du jugement du tribunal administratif de Toulouse qui, le 27 février, avait arrêté le chantier, le mettant en pause de fin février à fin mai. L’hiver dernier, le tribunal avait annulé l’autorisation environnementale de l’A69, considérant que ce projet d’autoroute ne présentait pas de Raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM), un impératif juridique justifiant les atteintes à l’environnement causées par ce type d’infrastructure.

À la demande de l’État ainsi que du constructeur et futur concessionnaire Atosca, la cour administrative d’appel a néanmoins permis le 28 mai la reprise des travaux, en attendant de se prononcer sur le fond. « Le droit et les avis techniques plaident pour la confirmation de la décision de première instance », a affirmé lors de l’audience Me Julie Rover, avocate des associations d’opposants, pour qui « l’anomalie juridique » consisterait en un arrêt de la cour qui serait en accord avec la position du rapporteur public.

À l’issue des débats du 11 décembre, les opposants à l’A69 ne cachaient pas leur pessimisme quant à la décision attendue ce mardi, critiquant notamment l’impartialité de la cour, présidée dans ce dossier par le même magistrat, Denis Chabert, qui avait déjà autorisé la reprise des travaux en mai dernier. Ils espèrent toutefois que les dépassements non autorisés du périmètre du chantier de l’autoroute, constatés en novembre et reconnus par le constructeur lui-même, pourront peut-être influencer le jugement en leur faveur.

« Si elle ne confirme pas l’annulation de l’autorisation du chantier, la cour doit au moins rouvrir le dossier pour analyser l’impact environnemental de ces emprises supplémentaires », a déclaré à l’AFP un porte-parole de La Voie est libre (LVEL), collectif d’opposants au projet. Pour ces militants écologistes, « le sujet de ces emprises illégales a un impact sur la compensation du projet », c’est-à-dire l’obligation pour le constructeur de « compenser » les effets négatifs sur l’environnement dus à cette infrastructure.

Ainsi, « il a un impact sur la décision qui sera rendue » mardi, souligne ce porte-parole de LVEL, même si, lors de l’audience, Denis Chabert avait précisé que cette question n’était pas au cœur des débats. Dans une autre procédure engagée par ces opposants à l’A69, la justice pénale doit se prononcer le 12 janvier sur le statut de ces emprises non autorisées, le parquet ayant souligné « la gravité des atteintes à l’environnement relevées » et ayant requis la suspension des travaux dans ces zones.

« L’importance des dépassements d’emprise, ainsi que le caractère incomplet des documents adressés » par le futur concessionnaire Atosca, qui supervise les travaux, ont en effet conduit le 19 décembre les préfets du Tarn et de la Haute-Garonne à « geler la situation du chantier pour les zones situées hors emprise de l’autorisation environnementale initiale ».

Hormis « ces surfaces complémentaires utilisées de façon temporaire pour la logistique du chantier […], les travaux se poursuivront sur la surface de référence de l’autoroute conformément à l’autorisation environnementale » s’appliquant à 340 hectares, avait réagi le constructeur. Selon le calendrier convenu avec l’État, Atosca prévoit d’inaugurer cette autoroute à l’automne 2026.