Audiovisuel et numérique : Le CSA et Hadopi fusionnent pour donner naissance à l’Arcom

Pour le passage en 2022, l’exécutif a offert au monde de l’audiovisuel et du numérique un super-régulateur. Depuis le 1er janvier, la fusion entre le CSA, gendarme de l’audiovisuel, et Hadopi, agence de lutte contre le piratage, a donné naissance à l’Arcom.

« En 2021, le paysage s’est considérablement transformé avec de nouveaux acteurs très puissants, notamment les plateformes de streaming par abonnement, les réseaux sociaux », expose Roch-Olivier Maistre, qui vient d’endosser la casquette de président de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). Cela « s’est accompagné de phénomènes importants comme le développement du piratage, des fausses informations, du phénomène de la haine en ligne… », explique l’énarque qui dirigeait le CSA depuis 2019.

Lutter contre les manipulations

Outre le système de réponse graduée contre le piratage, l’Arcom va adopter « une nouvelle approche » contre les plateformes de streaming illégales. Forte de pouvoirs renforcés, elle « élaborera des listes des sites illicites en liaison avec les ayants droit », explique Roch-Olivier Maistre. En matière de piratage sportif, les organisateurs d’événements pourront eux aussi « saisir la justice en urgence pour faire bloquer les sites qui diffuseraient de manière illégale ».

L’Arcom aura également dans son périmètre de régulation les plateformes de vidéo par abonnement, les réseaux sociaux, et plus généralement les sites en ligne comptabilisant au moins 5 millions de visites uniques par mois. Sur Internet, elle contrôlera les moyens mis en place par les plateformes en ligne pour lutter contre la manipulation de l’information ou la diffusion de contenus haineux mais aussi pour protéger les plus jeunes.

Un régulateur « garant de la liberté de communication »

Outre ces compétences supplémentaires, l’Arcom va continuer à réguler les médias traditionnels (radios, télévisions) selon sa feuille de route initiale, soit la loi de 1986 visant la défense du pluralisme des opinions ou encore une juste représentation de la société. Le régulateur « restera fidèle à ses principes », à savoir « d’être d’abord le garant de la liberté de communication », soutient le président de l’Arcom, dont le mandat s’achèvera en janvier 2025.

Pour faire face à cette augmentation de périmètre, l’Arcom est aussi synonyme de bouleversement interne avec de nouvelles directions pour « éviter d’avoir une simple juxtaposition de l’ancien CSA et l’ancien Hadopi au sein de la nouvelle structure », qui comprend 355 agents. Le collège de la nouvelle autorité est aussi renforcé, passant de sept sièges à neuf avec l’arrivée de deux membres venus du pouvoir judiciaire : Laurence Pécaut-Rivolier, conseillère à la Cour de cassation, et Denis Rapone, conseiller d’Etat.

Côté budget, l’Arcom disposera de 46,6 millions d’euros, soit l’addition des ressources du CSA et d’Hadopi, mais compte tenu des nouvelles missions de l’autorité, « à partir de 2023, on demandera quand même un renfort des moyens », précise Roch-Olivier Maistre.