Assemblée nationale : Oui, faire voter une seconde fois les députés est prévu dans le règlement

« Alerte. Il se passe quelque chose de profondément scandaleux et antidémocratique à l’Assemblée », écrit le député LFI de la 8e circonscription du Nord, David Guiraud, à presque 2 heures du matin le 27 juillet. Les élus sont toujours dans l’hémicycle malgré l’heure tardive. « À 2 h du matin le gouvernement veut imposer de revoter pour supprimer l’aide de 500 millions [d’euros] aux retraités. Le gouvernement veut donc désormais RETIRER du pouvoir d’achat. Honteux », poursuit-il.

Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire venait de demander une seconde délibération alors qu’un vote avait déjà été réalisé plus tôt, à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2022.

« Donc si j’ai bien compris, une loi peut être revotée autant de fois à l’assemblée tant qu’elle n’arrange pas Macron », écrit un internaute sur Twitter. « En fait combien de fois on peut faire revoter une loi pour qu’elle passe quand ça arrange LREM : 2 fois, 3 fois, 10 fois, dans la nuit, le week-end ? », se questionne un autre. Sous quelles conditions l’assemblée peut-elle revoter ? 20 Minutes fait le point.

FAKE OFF

Parmi les points à l’ordre du jour, un amendement sur les pensions de retraite déposé par Charles de Courson, député du groupe Libertés et territoires (Liot). Une revalorisation de 500 millions d’euros est adoptée à 186 voix, accordées par la Nupes, le Rassemblement national et une partie des Républicains, contre 181. Cette disposition aurait permis une hausse de 5,5 % pour 2022, prenant en compte le niveau réel de l’inflation, alors que le gouvernement a proposé une revalorisation cumulée à 5,1 %.

Mais plus tard dans la nuit, le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a demandé aux députés de voter de nouveau. Il a justifié cela par le fait que la revalorisation était « financée en prélevant les sommes sur les pensions de retraite civiles et militaires de l’Etat ». Et d’ajouter : « Cela ne me paraît pas juste dans son financement et inutile étant donné la revalorisation de 2023. » Un second vote s’est donc tenu après 2 heures du matin, et cette fois c’est l’amendement proposé par la majorité qui a été adopté avec 224 voix pour et 121 contre. Cela permettait donc de rétablir la version initiale du texte.

L’article 101 du règlement de l’Assemblée nationale explique bien cela : « Avant le commencement des explications de vote sur l’ensemble des projets et propositions, l’Assemblée peut décider, sur la demande du Gouvernement ou d’un député, qu’il sera procédé à une seconde délibération de tout ou partie du texte. » Et si c’est le gouvernement ou la commission parlementaire qui en fait la demande, elle est automatiquement acceptée, comme ça a été le cas dans la nuit du 27 juillet. Dans le cas où c’est un député qui fait la demande, elle doit d’abord être acceptée par cette commission.

Ce n’est pas la première fois qu’un amendement fait l’objet d’un second vote à l’Assemblée. En mai 2020, à l’occasion de l’examen d’un projet de loi sur la crise sanitaire, deux amendements avaient été adoptés contre l’avis du gouvernement. Immédiatement, le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Marc Fesneau, avait demandé une seconde délibération.

Autre exemple, en décembre 2016 l’Assemblée planchait sur le plafonnement de la taxe affectée au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz. La rapporteuse générale, Valérie Rabault (PS), avait alors demandé elle aussi un second vote.