Arrêt de C8 : Le Conseil d’État juge le recours « irrecevable »

Too soon… Le recours déposé, notamment, par C8 et NRJ12 devant le Conseil d’Etat a été jugé « irrecevable. Les chaînes veulent invalider la perte prochaine de leur fréquence TNT. Or ce recours a été déposé avant la finalisation de la procédure par l’Arcom, le régulateur de l’audiovisuel. Celui-ci n’interviendra qu’en décembre.

A ce stade, le Conseil d’Etat juge les demandes de C8, NRJ12 et Le Média « irrecevables car prématurées », a-t-il indiqué dans un communiqué. Pour la réattribution de 15 fréquences de télévision en 2025, l’Arcom avait dévoilé une présélection fin juillet. L’autorité indépendante de régulation avait écarté le renouvellement des fréquences de NRJ12 et C8, dont le bail arrive à échéance fin février, et n’avait pas retenu la webtélé de gauche radicale Le Média.

En attente de la liste définitive

Selon le Conseil d’Etat, cette « liste de présélection » ne vaut « ni attribution pour les candidats qui y figurent, ni rejet définitif pour les autres », et ne peut donc pas être attaquée.

Pour aller devant la justice, il faut, selon lui, attendre la liste définitive que l’Arcom doit publier après la conclusion de conventions avec les nouveaux titulaires des fréquences.

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Dans la présélection de l’Arcom, deux nouveaux venus ont été préférés à C8 et NRJ12 : OFTV (groupe Ouest-France) et RéelsTV (CMI France, du milliardaire tchèque Daniel Kretinsky).