Après la plainte du maire de Montpellier, le Conseil d’Etat se justifie sur l’implantation de la nouvelle cour d’appel à Toulouse

Le Conseil d’Etat (illustration) — NICOLAS MESSYASZ/SIPA

Après la colère de Philippe Saurel (divers gauche), le Conseil d’Etat a justifié son choix, ce dimanche, sur l’implantation de la nouvelle cour d’appel administrative à Toulouse. L’institution met en avant des raisons financières et de délai pour expliquer sa décision de créer la cour administrative d’appel d’Occitanie à Toulouse plutôt qu’à Montpellier.

« Les études préalables au choix entre les deux sites de Montpellier et de Toulouse », commandées par le Conseil d’Etat, « ont mis en évidence des coûts prévisionnels des travaux et un délai de réalisation significativement moindre à Toulouse par rapport à Montpellier », a répondu la plus haute juridiction administrative, dans un communiqué, indique l’AFP.

« Le Conseil d’Etat a distingué le coût des travaux (…) et le montant du foncier »

Le site de Montpellier nécessite « d’une part, la démolition de bâtiments et la construction d’un bâtiment neuf et, d’autre part la réhabilitation d’un immeuble existant, alors que le site de Toulouse ne sera concerné que par une réhabilitation », poursuit le Conseil d’Etat.

« Dans la proposition en faveur du site de Toulouse qu’il a soumise à la ministre de la Justice [Nicole Belloubet] l’été dernier, le Conseil d’Etat a distingué entre le coût des travaux, qui correspond à une dépense réelle à la charge de l’Etat, et le montant du foncier, qui ne constitue pas un coût réel pour l’Etat » puisque les deux sites lui appartiennent, souligne-t-il.

« Cela prête à suspicion »

Le maire de Montpellier n’a pas digéré que la nouvelle cour administrative d’appel d’Occitanie soit implantée à Toulouse plutôt que dans sa ville, qui avait candidaté. Samedi, Philippe Saurel a dit son intention de déposer plainte contre la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, pour « prise illégale d’intérêt ». « Le bureau d’étude chargé d’évaluer les sites de Montpellier et Toulouse est situé à Blagnac. Son principal client est la métropole », a pesté l’élu, dénonçant aussi de présumées accointances familiales et politiques de la ministre avec Toulouse [Nicole Belloubet fut adjointe au maire]. « Un ministre n’a pas le droit d’intervenir dans les sujets où il détient des intérêts », a indiqué Gilles Gauer, l’avocat de la ville de Montpellier.

Philippe Saurel a également regretté que le dévoilement des investitures LREM aux municipales, comme à Toulouse, où le maire sortant Jean-Luc Moudenc l’a acceptée, avait concordé avec le choix de l’implantation. « Cela prête à suspicion (…) quand on sait que le volume traité par Montpellier est de 10 à 12 000 affaires par an contre 6 000 à Toulouse », a confié l’élu. Enfin, la ville conteste l’argument selon lequel le projet présenté par Montpellier nécessitait un investissement financier plus important.

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