Anticorruption : Anticor perd son agrément devant la Haute autorité pour la transparence de la vie publique
Le tribunal administratif de Paris a annulé l’agrément obtenu en octobre 2022 par l’association Anticor auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Le tribunal administratif avait été saisi en décembre 2022 par deux anciens membres de l’association anticorruption, demandant l’annulation du renouvellement de l’agrément.
Cet agrément permet à Anticor de saisir la HATVP sur des soupçons « d’atteinte à la probité, de situation de conflit d’intérêts, de non-respect des obligations de déclarations ou encore de règles dites de « pantouflage » » concernant des responsables publics, détaille sur son site l’association. Elle a été agréée pour la première fois en 2016. Ce dispositif lui permet d’intervenir dans des procédures judiciaires, notamment en se constituant partie civile en cas d’inaction du parquet.
Cette annulation « est sans incidence », estime son président
« La HATVP ne démontre pas, contrairement à ce qu’elle soutient, avoir examiné si l’association remplissait bien l’ensemble des conditions pour obtenir le renouvellement de son agrément », a considéré le tribunal administratif.
Cette annulation « est toutefois sans incidence sur l’activité de l’association », estime Paul Cassia, président d’Anticor. Après un long bras de fer avec le gouvernement, l’association a obtenu début septembre un nouvel agrément.
Anticor, fondée en 2002 et qui revendique 7.000 adhérents, a connu des dissensions internes en 2020 et 2021.
