Amélie de Monchalin bientôt nommée : à quoi sert la Cour des comptes ?

Emmanuel Macron est sur le point de nommer Amélie de Montchalin à la tête de la Cour des comptes pour succéder à Pierre Moscovici. La Cour des comptes, créée en 1807, est chargée de veiller à la bonne utilisation de l’argent public, conformément à l’article 47-2 de la Constitution.

L’information fait grand bruit depuis lundi. Le président de la République, Emmanuel Macron, envisage de nommer Amélie de Montchalin, actuelle ministre des Comptes publics, à la tête de la Cour des comptes, succédant ainsi à Pierre Moscovici.

Cette annonce suscite des divisions, car Amélie de Montchalin pourrait devenir la première femme à diriger cette institution et se rapproche du président de la République. De plus, elle est à l’origine du budget 2026, qui sera contrôlé par la même institution. Mais que fait réellement la Cour des comptes ? Faisons le point.

## Une institution bicentenaire pour contrôler l’emploi de l’argent public

Créée en 1807 par Napoléon Bonaparte, la Cour des comptes a pour mission de veiller à la bonne utilisation de l’argent public, conformément à l’article 47-2 de la Constitution.

Elle aide le Parlement dans le contrôle de l’action du gouvernement et accompagne également ces deux pouvoirs dans le suivi de l’exécution des lois de finances et de l’application des lois de financement de la Sécurité sociale.

La Cour réalise un contrôle rigoureux des dépenses publiques et conseille les décideurs politiques sur l’amélioration de la gestion publique, ce qui permet d’évaluer les politiques publiques et d’informer les citoyens à travers ses rapports publics.

## Ses missions : Contrôler, certifier, juger, évaluer

La Cour des comptes remplit quatre missions principales.

**Contrôler :** En pratique, la Cour veille à la régularité, à l’efficience et à l’efficacité de la gestion partout où de l’argent public est engagé. Elle vérifie, tant sur pièces qu’en place, la conformité des recettes et des dépenses dans les comptabilités publiques de l’État et de ses opérateurs. Elle s’intéresse à un large éventail d’entités, incluant les collectivités locales, les organismes de Sécurité sociale, les entreprises publiques, les établissements privés recevant des subventions et les services médico-sociaux (ESMS) et les cliniques privées. Ses observations sont transmises aux institutions contrôlées ainsi qu’à leurs autorités de tutelle.

**Certifier :** Chaque année, la Cour certifie les comptes de l’État et du régime général de la Sécurité sociale, ainsi que ceux de l’Assemblée nationale et du Sénat, afin d’apprécier la conformité des états financiers, sans évaluer la gestion des ressources utilisées.

**Juger :** Par l’intermédiaire de sa « chambre des contentieux », composée de magistrats de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes, elle sanctionne les gestionnaires publics en cas d’irrégularités ou de délais dans les comptes, entraînant un préjudice financier.

**Évaluer :** Comme mentionné précédemment, la Cour aide le Parlement et le gouvernement à évaluer les politiques publiques, vérifiant si les résultats d’une politique répondent aux objectifs fixés et si les moyens budgétaires sont bien employés. Son rôle est de ne pas commenter les choix faits, mais d’évaluer les conséquences et de formuler des recommandations.

## Qui sont les membres de la Cour des comptes ?

La Cour des comptes est dirigée par un Premier président et se divise en six chambres thématiques (économie et finances de l’État, énergie-transports-environnement, éducation-jeunesse et sport-enseignement supérieur, etc.). Chaque chambre est dirigée par un président de chambre, des conseillers maîtres, des conseillers référendaires et des auditeurs.

En outre, elle comprend 23 chambres régionales et territoriales des comptes.

Les membres de la Cour sont des magistrats financiers nommés par décret du président de la République, souvent après avoir été formés à l’ENA ou dans d’autres grandes institutions de l’État. Ils peuvent occuper divers grades : auditeurs, conseillers référendaires, conseillers maîtres.

La Cour des comptes dispose également d’un parquet général sous la direction d’un procureur général.

Au total, 1.821 personnes, juges ou agents, œuvrent à la Cour des comptes, avec un budget total de 254 millions d’euros.

## Un mandat irrévocable pour le Premier président

Pour garantir l’indépendance de l’institution, le mandat de son Premier président est irrévocable, ne connaissant pas de durée fixe. Ce dernier exerce ses fonctions jusqu’à sa démission, sa nomination à un autre poste ou, le plus souvent, jusqu’à l’âge limite de 68 ans ; c’est le cas de Pierre Moscovici, qui a occupé le poste pendant cinq ans et six mois avant Amélie de Montchalin.

Le record de longévité est détenu par le premier titulaire du poste, François de Barbé-Marbois, qui a dirigé l’institution pendant vingt-sept ans (1807-1834). À l’inverse, Maurice Bloch détient le plus bref mandat, décédant deux mois après sa nomination en mars 1933.

Amélie de Montchalin, qui n’a pas encore 41 ans (elle célébrera son anniversaire en juin prochain), pourrait espérer égaler ou surpasser ce record.