Aide aux migrants: En appel, 8 à 10 mois de prison avec sursis requis contre Cédric Herrou

Cédric Herrou et ses deux avocats, le 11 mars 2020 devant la cour d’appel de Lyon — AFP

  • Cédric Herrou est rejugé en appel, après la consécration du « principe de fraternité » par le Conseil constitutionnel, pour « aide à l’entrée illégale sur le territoire français ».
  • L’avocat général a requis 8 à 10 mois de prison avec sursis à son encontre devant la cour d’appel de Lyon.
  • La décision a été mise en délibéré au 15 avril.

Pour l’avocat général, « l’immunité ne peut pas s’appliquer ». Le représentant du parquet a requis mercredi soir à Lyon 8 à 10 mois de prison avec sursis contre Cédric Herrou, symbole de l’aide aux migrants rejugé en appel après la consécration du « principe de fraternité » par le Conseil constitutionnel en 2018. La décision a été mise en délibéré au 15 avril.

L’aide à l’entrée illégale sur le territoire français n’a pas été retenue par les Sages et ne bénéficie pas de l’immunité humanitaire. « Cédric Herrou a admis à plusieurs reprises la matérialisation de cette infraction », a tranché Fabrice Tremel devant la cour d’appel de Lyon. « Il a fait le choix d’être, au sens propre du terme, un hors-la-loi. Il sait qu’il a franchi la ligne jaune », a aussi estimé l’avocat général. Cédric Herrou « n’avait pas un but exclusivement humanitaire mais une revendication idéologique, militante », a-t-il dit.

« Ni d’autre but, qu’un but humanitaire »

« Non, cette aide apportée aux migrants n’avait pas pour lui d’autre sens, ni d’autre but, qu’un but humanitaire », a plaidé Me Sabrina Goldman, l’une des deux conseils de Cédric Herrou, en demandant la relaxe. Me Zia Oloumi a estimé qu’il s’agissait « d’un procès d’intention », insistant sur « la vacuité de ce dossier pour les faits d’entrée illégale ». « Si on parle de mineurs ou de demandeurs d’asile, il n’y a pas de situation irrégulière ».

L’agriculteur de la vallée de La Roya, à la frontière franco-italienne, avait saisi le Conseil constitutionnel après avoir été condamné en août 2017 à quatre mois de prison avec sursis par la cour d’appel d’Aix-en-Provence pour avoir convoyé quelque 200 migrants, principalement érythréens et soudanais, jusque chez lui et organisé un camp d’accueil.

Le 6 juillet 2018, les Sages consacraient le « principe de fraternité ». « Une aide désintéressée aux migrants, qu’elle soit individuelle ou militante et organisée, ne doit pas être poursuivie », tranchait alors le Conseil constitutionnel. En découle « la liberté d’aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national ». En cassation, la Cour a annulé en décembre 2018 la condamnation de Cédric Herrou, renvoyant l’affaire devant la cour d’appel de Lyon.

« Comment la solidarité peut-elle être un délit ? »

La Cour de cassation « a demandé à la Cour d’appel de Lyon de juger ce dossier à la lumière du nouveau texte » de la loi Asile et immigration, avait expliqué en début d’audience le président Jean-Jacques Baudino.

« Comment la solidarité peut-elle être un délit ? », s’est-il exclamé. « Ce que l’on a fait, poursuit-il, c’est venir en aide par humanité à des gens en détresse. Et les aider à déposer une demande d’asile ». Depuis avril 2017, explique-t-il, « on a d’ailleurs monté un protocole avec la gendarmerie pour que ces personnes puissent accéder à la demande d’asile et que les mineurs soient protégés ».

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