Agriculture : Les semences néonicotinoïdes restent interdites, malgré les dérogations, tranche la justice européenne

Intransigeance. Dans quelques pays de l’UE, les agriculteurs utilisaient, malgré les interdictions européennes, les semences traitées aux néonicotinoïdes dans des circonstances exceptionnelles, notamment pour protéger les betteraves, grâce à des dérogations locales. Or, jeudi, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a tranché l’illégalité de ces contournements de la réglementation.

Jeudi, la justice européenne a estimé que les membres de l’UE ne peuvent « déroger aux réglementations visant expressément à interdire la mise sur le marché et l’utilisation de semences traitées à l’aide de tels produits », malgré une disposition de la législation européenne qui permet aux Etats d’autoriser exceptionnellement les pesticides et insecticides contenant des substances bannies.

Des substances interdites depuis 2018

L’UE a interdit depuis 2018 l’usage en plein champ, pour toutes les cultures, de trois néonicotinoïdes (clothianidine, thiaméthoxame et imidaclopride), accusés d’accélérer le déclin massif des colonies d’abeilles.

Pour autant, 11 Etats membres ont adopté depuis des « autorisations d’urgence » pour faire face à la baisse de leurs rendements, dont la Belgique et la France. Interrogée sur le cas de six dérogations adoptées à l’automne 2018 par la Belgique, et concernant notamment les semences, la CJUE a jugé ces dernières illégales.

Les Etats ont certes le droit « dans des circonstances exceptionnelles, à savoir lorsqu’un danger ou une menace compromettant la production végétale ou les écosystèmes ne peut être maîtrisé par d’autres moyens raisonnables », d’autoriser temporairement « des produits phytopharmaceutiques ne satisfaisant pas aux conditions prévues » par le texte européen, note-t-elle.

Pour autant, concernant « les semences traitées à l’aide de produits phytopharmaceutiques contenant des substances interdites expressément », le législateur européen « n’a pas entendu permettre aux Etats membres de déroger à une telle interdiction expresse », juge la Cour installée au Luxembourg, dont les arrêts s’imposent aux juridictions nationales des Vingt-Sept.

Les ONG ayant saisi la CJUE faisaient ainsi valoir que ces néonicotinoïdes « sont utilisés de manière croissante à travers la technique de l’enrobage des semences » et « au lieu d’être pulvérisés sur la culture, ils sont donc préventivement appliqués sur les semences avant l’ensemencement, sans égard à la présence avérée ou non des insectes que ces produits visent à éliminer ».