Affaire Tapie: Un syndicat de magistrats reproche à la ministre de la Justice de s’être immiscée dans le dossier

Nicole Belloubet a estimé qu’un appel du parquet dans l’affaire Tapie ne serait pas — LUDOVIC MARIN / AFP

La garde des Sceaux a-t-elle largement outrepassé son rôle ? C’est ce qu’estime l’Union syndicale des magistrats (USM) après les déclarations de la ministre de la Justice à la suite du jugement dans l’« affaire Tapie ». Interrogée après la relaxe de Bernard Tapie dans l’affaire de l’arbitrage controversé qui avait octroyé 403 millions d’euros à l’homme d’affaires en 2008, la ministre ne s’est pas prononcée en faveur d’un appel du parquet.

« Il peut y avoir une cohérence » entre « deux jugements différents, l’un au civil, qui a condamné Bernard Tapie parce qu’on avait à l’époque considéré que la manière dont l’arbitrage avait été rendu n’était pas régulière » et « au pénal qui a considéré qu’il n’y avait pas d’escroquerie », a déclaré Nicole Belloubet sur France 2, estimant qu’un appel du parquet ne serait « pas forcément logique ».

« Toute instruction est prohibée »

Une sortie que n’ont pas particulièrement appréciée les magistrats de l’USM. Dans un courrier publié le 14 juillet par Mediapart, la présidente du syndicat écrit à la ministre : « Vous ne vous êtes pas limitée à rappeler le rôle du parquet et le processus de réflexion qui doit guider sa décision de faire ou non appel du jugement mais vous avez donné votre avis sur l’opportunité de l’appel. Or, vous ne pouvez ignorer que toute instruction dans un dossier individuel est clairement prohibée. »

Un point de friction supplémentaire dans ce dossier qui a suscité l’indignation de professionnels du droit, relève le site. Selon Mediapart, un appel du parquet serait également compris en raison d’un conflit d’intérêts pour l’actuel procureur de la République de Paris, Rémy Heitz, l’une de ses filles étant mariée au fils d’un des prévenus dans cette affaire.

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