Affaire Péchier : Qu’est-ce que l’aide juridictionnelle ?

Honoraires d’avocats, coût des expertises… Une procédure judiciaire peut rapidement représenter un budget pour les victimes comme pour les mis en cause. En France, l’aide juridictionnelle permet aux personnes aux revenus les plus modestes de bénéficier d’une défense à moindre coût. Pour les avocats, libre ou non de représenter les clients bénéficiaires, accepter ce dispositif n’est pas sans conséquence.

Cette aide peut être « partielle ou totale », en fonction des revenus du client, détaille Lucie Amar, avocate au barreau de Marseille. Pour une personne seule, l’aide juridictionnelle est accordée à 100 % lorsque le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 12.862 euros. Mais pour l’avocat, les revenus sont dérisoires.

Dans l’affaire Péchier, un médecin anesthésiste accusé d’avoir tué 12 patients, deux avocats menacent de se défiler pour cette raison. Et pour cause, ils estiment trop faible le montant de l’aide juridictionnelle. Dans le cadre actuel, « on n’assumera pas la défense de Frédéric Péchier », a indiqué l’un d’eux, Randall Schwerdorffer, joint par téléphone. Celui-ci pointe le montant de l’aide juridictionnelle qui s’élève à 37.500 euros pour les deux avocats du médecin sur toute la durée du procès, censé durer plus de trois mois.

Une aide insuffisante

Pour cette raison financière, l’aide juridictionnelle est largement associée aux jeunes avocats qui accumulent les dossiers pour développer leur clientèle et non pour l’argent. « Ils travaillent beaucoup comparativement aux revenus que cela génère », mentionne Lucie Amar. A terme, « ne pas accepter ces dossiers est une façon de dire politiquement que l’aide juridictionnelle n’est pas suffisante, qu’elle n’est pas rentable pour un avocat ».

Mais des avocats plus expérimentés peuvent aussi accepter ces dossiers. Dans le cadre de l’affaire Péchier, on peut supposer que c’est la médiatisation de l’affaire qui a poussé les avocats à accepter une telle contrainte financière. « Certains avocats acceptent aussi des dossiers à l’aide juridictionnelle pour défendre une cause qui leur parle », justifie l’avocate marseillaise.

« Connaissance de cause »

Pourtant, « cette aide représente 661 millions d’euros en 2025, un budget qui a doublé depuis 2017 et qui place désormais la France dans la moyenne des pays de l’OCDE », détaille à 20 Minutes le ministère de la Justice.

Dans le cadre de l’affaire Péchier, le ministère convient de rappeler que les avocats ont accepté de représenter leur client sous le régime de la rétribution à l’aide juridictionnelle « en pleine connaissance de cause ».

Cela implique un montant de l’aide juridictionnelle fixe peu importe le nombre d’avocats chargés du dossier. Ici, cette rétribution « représenterait environ 37.500 euros hors taxe, qui s’ajoutent à la rétribution versée dans le cadre de l’instruction », ajoute le ministère. Il y a quelques jours, le troisième avocat du Dr Péchier, Samuel Estève, avait déjà jeté l’éponge pour les mêmes raisons avancées par ses confrères.

Notre dossier sur l’affaire Péchier

« Ces règles étant connues depuis le début du travail des avocats, leur désistement à moins d’un mois de l’ouverture de l’audience et les conséquences de ces annonces relèvent de leur entière responsabilité », conclut le ministère de la Justice. Le procès débutera le 8 septembre et devrait s’étendre jusqu’au 19 décembre.