Affaire des assistants parlementaires du RN : Marine Le Pen inéligible.

Le Conseil d’État a rejeté mercredi le recours de Marine Le Pen contre l’application immédiate de sa peine d’inéligibilité prononcée en avril. Le procès en appel de Marine Le Pen se tiendra du 13 janvier au 12 février.

Un nouveau recours avant son procès en appel vient d’être purgé. Le Conseil d’État a rejeté mercredi le recours de Marine Le Pen contre l’application immédiate de sa peine d’inéligibilité prononcée en avril lors de sa condamnation dans l’affaire des parlementaires européens du FN, l’ancien nom du RN. Cette exécution provisoire de l’inéligibilité l’empêche de se présenter à d’éventuelles élections législatives ou présidentielle.

Marine Le Pen, dont le procès en appel se tiendra du 13 janvier au 12 février, avait saisi le Conseil d’État après avoir été radiée des listes électorales en avril et demandait au Conseil d’État de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil constitutionnel.

Outre l’inéligibilité, elle avait été condamnée le 31 mars pour détournement de fonds publics à quatre ans d’emprisonnement, dont deux avec sursis, et 100.000 euros d’amende, mais sans exécution immédiate sur ces points. Il lui était reproché d’être au cœur d’un système mis en place pour rémunérer des salariés du parti avec l’argent du parlement européen, à hauteur de quatre millions d’euros entre 2004 et 2016.

La cour d’appel devrait rendre sa décision avant l’été, soit bien avant la campagne présidentielle de 2027. Une relaxe permettrait à Marine Le Pen de se présenter.

Si sa condamnation était à l’inverse confirmée et si elle décidait de se présenter quand même au lancement de sa campagne, la validité de sa candidature à la présidentielle (comme à des législatives) serait examinée par le Conseil constitutionnel, seul juge des élections nationales : Marine Le Pen pourrait alors former devant lui un recours contre un refus de candidature.