Affaire Bygmalion : Sarkozy va savoir s’il est renvoyé en justice pour financement illégal de campagne

Longchamp, le 29 août 2019. Nicolas Sarkozy s’adresse aux membres du Medef lors d’une conférence. — ERIC PIERMONT / AFP

  • La Cour de cassation doit trancher, ce mardi, l’ultime recours dans le dossier Bygmalion.
  • Nicolas Sarkozy va donc savoir s’il sera jugé pour « financement illégal de campagne ».
  • S’il est renvoyé, l’ancien chef de l’État risquera une peine d’un an de prison et 3.750 euros d’amende.

« C’est sur son exemple que j’ai souhaité servir la France… ». Voilà comment Nicolas Sarkozy a rendu hommage à Jacques Chirac, sur Twitter, jeudi dernier, quelques heures après l’annonce de son décès. Un « exemple », oui. Mais pas à tous les niveaux. Nicolas Sarkozy aimerait bien ne pas être, après son illustre prédécesseur, le second président de la Ve République à être condamné en justice.

Il ne devrait en tout cas pas échapper à un procès dans l’affaire Bygmalion. Ce mardi, la Cour de cassation va dire si elle confirme, ou pas, le renvoi de l’ancien chef de l’État devant un tribunal correctionnel pour les dépenses excessives de sa campagne malheureuse de 2012. 20 Minutes explique pourquoi le risque est réel pour Nicolas Sarkozy.

Quelle décision la Cour de cassation doit-elle rendre ce mardi ?

Cela fait deux ans et demi que Nicolas Sarkozy et les treize autres personnes mises en examen dans le dossier Bygmalion bataillent pour éviter un procès. Aujourd’hui, la Cour de cassation doit trancher l’ultime recours de l’ancien président de la République. Accusé de « financement illégal de campagne électorale », Nicolas Sarkozy avait déjà été sanctionné financièrement en 2012. C’est même après cela qu’avait été lancé le fameux « Sarkothon » destiné à renflouer les caisses de l’UMP.

En toute logique, l’ancien chef de l’État estime qu’il ne peut pas être jugé deux fois pour les mêmes faits. C’est le principe du « non bis in idem ». Mais l’enquête a révélé que le financement illégal était bien plus important que ce que l’on pensait au départ (de l’ordre de 20 millions d’euros, et non pas de 363.615 euros). Et surtout, les magistrats risquent de faire la distinction entre la sanction financière d’un côté et la sanction pénale de l’autre.

Jacques Chirac, alors maire de Paris et président du RPR, s'entretient avec Nicolas Sarkozy, président des jeunes RPR, à Paris, en 1981. Jacques Chirac, alors maire de Paris et président du RPR, s’entretient avec Nicolas Sarkozy, président des jeunes RPR, à Paris, en 1981. – GEORGES BENDRIHEM / AFP

C’était quoi, déjà, le système Bygmalion ?

L’enquête a permis d’établir que Nicolas Sarkozy avait bénéficié d’un système de fausses factures rédigées par la société Bygmalion afin de dépasser le plafond des dépenses autorisé par la loi pour chaque candidat à l’élection présidentielle (22,5 millions d’euros en 2012). Concrètement, Bygmalion organisait des meetings pour le candidat Sarkozy mais adressait les factures à l‘UMP pour l’organisation de conventions bidon. Cela aurait permis au candidat Sarkozy de multiplier les événements de campagne sans limite. Ce qui ne l’a pas empêché de s’incliner face à François Hollande.

Que risque Nicolas Sarkozy dans ce dossier ?

Si l’ancien président a toujours contesté avoir été informé du risque de dérapage de ses comptes de campagne, il est contredit par certains éléments de l’enquête, notamment un SMS échangé avec certains membres de son équipe. Pour « financement illégal de campagne électorale », il encourt une peine de 3.750 euros d’amende et d’un an de prison. Le procès pourrait se tenir en 2020.

L’ancien président est-il inquiété dans d’autres dossiers ?

Retiré de la vie politique depuis 2016, Nicolas Sarkozy donne désormais des conférences et vient de publier Passions (éd. de l’Observatoire), un livre sur son quinquennat. En parallèle, il se prépare à plusieurs échéances judiciaires. En effet, il doit être jugé prochainement pour « trafic d’influence » et « corruption ». Des écoutes téléphoniques sur une ligne qu’il avait ouverte au nom de Paul Bismuth avaient révélé qu’il avait tenté de corrompre un haut magistrat afin d’obtenir des informations sur l’affaire Bettencourt, ce qu’il conteste.

Il est en outre mis en examen depuis mars 2018 dans l’enquête sur le financement libyen présumé de sa campagne de 2007. Sur ce dossier également, il a demandé l’annulation des poursuites.

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