Affaire Bygmalion : Sarkozy ne tente plus son recours à la Cour de cassation

Nicolas Sarkozy a été condamné le 14 février 2024 par la cour d’appel de Paris à un an d’emprisonnement dont six mois ferme pour le financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012. Trois des dix condamnés en appel du procès Bygmalion se sont joints au pourvoi : le directeur de campagne Guillaume Lambert et les ex-cadres de l’UMP Eric Cesari et Pierre Chassat.

Après l’annonce de sa prochaine incarcération, Nicolas Sarkozy se prépare à une autre audience judiciaire ce mercredi, concernant l’affaire Bygmalion. La Cour de cassation examinera en effet le pourvoi de l’ancien président contre sa condamnation.

Si la Cour de cassation devait rejeter le pourvoi, comme le recommande l’avocate générale selon une source proche du dossier, l’affaire Bygmalion constituerait la deuxième condamnation pénale définitive inscrite au casier judiciaire de Nicolas Sarkozy, après celle liée à l’affaire des écoutes.

**Un an de prison dont six mois ferme**

Dans cette affaire, l’ancien président a été condamné le 14 février 2024 par la cour d’appel de Paris à un an de prison, dont six mois ferme, pour financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012. Cette peine, suspendue par le pourvoi en cassation, avait été aménagée par la cour d’appel pour la partie ferme (avec bracelet électronique, semi-liberté…), et était légèrement inférieure à celle d’un an de prison ferme prononcée en première instance en 2021.

Les enquêtes ont révélé qu’un système de double facturation avait été mis en place pour dissimuler l’augmentation des dépenses de sa campagne – près de 43 millions d’euros pour un plafond autorisé de 22,5 millions –, en imputant à l’UMP (devenue LR), sous couvert de conventions fictives, une partie substantielle des coûts des meetings. Contrairement à ses coaccusés, l’ancien chef de l’État n’était pas accusé pour ce système de fausses factures, mais comme bénéficiaire, en tant que candidat, d’un financement politique illégal. Tant en première instance qu’en appel, Nicolas Sarkozy a contesté « vigoureusement toute responsabilité pénale », qualifiant les allégations de « fables » et de « mensonges ».

**Dix condamnés en appel**

Trois des dix condamnés en appel du procès Bygmalion ont joint leur pourvoi : le directeur de campagne Guillaume Lambert et les anciens cadres de l’UMP Eric Cesari et Pierre Chassat. Si la Cour de cassation admet leur requête, elle pourrait ordonner un nouveau procès, même si elle ne juge que le respect du droit et non le fond des dossiers.

L’ancien président est récemment revenu sur le devant de la scène médiatique, il y a deux semaines, avec sa condamnation en première instance à Paris dans le procès libyen, à cinq ans d’emprisonnement ferme, accompagnée d’un mandat de dépôt avec exécution provisoire, donc immédiate. Bien qu’il ait fait appel, une incarcération prochaine est à prévoir, une première dans l’histoire de la République.